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Décret · n° 2015-17

DECRET N° 2015-17 DU 14 JANVIER 2015 PORTANT ORGANISATION DU CABINET MINISTERIEL

Côte d'Ivoire · 2015-17 · Adoption : 14 janvier 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 organise le Cabinet Ministériel en Côte d'Ivoire. Il fixe la composition du cabinet (Directeur de Cabinet, Chef de Cabinet, Conseillers Techniques, Chargés d'Études, Chargé de Missions, Chef de Secrétariat Particulier) et les missions de chaque membre sous l'autorité du Ministre. Il plafonne le nombre de Conseillers Techniques et de Chargés d'Études à cinq, sauf autorisation du Premier Ministre.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT ORGANISATION DU CABINET MINISTERIEL

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux ;

Vu le décret n° 93-609 du 02 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du Statut Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011-119 du 22 juin 2011 portant création d'un Comité chargé de l'examen des projets de nominations et des projets d'organigrammes des départements ministériels dénommé « Comité restreint » ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et le décret n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Le présent décret détermine l'organisation du Cabinet Ministériel.

N° 1500077

CHAPITRE I : COMPOSITION DU CABINET MINISTERIEL

Article 2 : Le Cabinet Ministériel est composé :

  • d'un Directeur de Cabinet ;
  • d'un ou plusieurs Directeur(s) de Cabinet Adjoint(s), si nécessaire ;
  • d'un Chef de Cabinet ;
  • de Conseillers Techniques ;
  • de Chargés d'Etudes ;
  • d'un Chargé de Missions ;
  • d'un Chef de Secrétariat Particulier.

Article 3 : Le poste de Directeur de Cabinet Adjoint dans un Cabinet Ministériel est créé sur autorisation du Premier Ministre.

Le Premier Ministre fixe le nombre de postes de Directeur de Cabinet Adjoint d'un Cabinet Ministériel en fonction de l'étendue des attributions et des charges du Ministère concerné.

CHAPITRE II : MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CABINET MINISTERIEL

Article 4 : Le Cabinet Ministériel est chargé, sous l'autorité du Ministre :

  • de définir la politique générale du Ministère ;
  • d'instruire les affaires relevant de sa compétence et celles qui lui sont soumises par le Ministre ;
  • de veiller à l'exécution des décisions, directives et instructions du Ministre.

Article 5 : Le Directeur de Cabinet assure la direction du Cabinet Ministériel.

A ce titre, sous l'autorité du Ministre, il est chargé :

  • de coordonner l'ensemble des activités du Cabinet Ministériel et d'en assurer la cohésion ;
  • d'assurer le traitement du courrier ;
  • de suivre les affaires relevant de la politique générale du département ministériel ;
Texte intégral

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