LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505, du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 et n°2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services Rattachés, de Directions Générales et de Directions Centrales qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- un Directeur de Cabinet ;
- un Directeur de Cabinet Adjoint ;
- un Chef de Cabinet ;
- treize Conseillers Techniques ;
- quinze Chargés d'Etudes ;
- un Chargé de Missions ;
- un Chef de Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES
Article 3 : Sont rattachés au Cabinet :
- la Direction des Affaires Financières ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction de la Planification et des Statistiques ;
- la Direction des Participations et de la Privatisation ;
- la Direction de la Documentation, des Archives et de la Publication ;
- le Service de la Communication ;
- le Service Courrier.
Article 4 : La Direction des Affaires Financières est chargée :
- de la préparation du budget, de l'engagement et de l'ordonnancement des crédits du Ministère ;
- de coordonner et d'établir les statistiques en matière de gestion ;
- d'assurer la gestion du matériel.
La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction des Affaires Financières comprend deux Sous-Directions :
- la Sous-Direction du Matériel et de la Comptabilité ;
- la Sous-Direction de l'Informatique.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Article 5 : La Direction des Ressources Humaines est chargée :
- de mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines, telle que définie par le Ministère en charge de la Fonction Publique ;
- d'assurer le suivi de l'application des dispositions relatives à l'éthique et à la déontologie ;