Base juridique africaine
Décret · n° 2016-138

DECRET N° 2016-138 DU 09 MARS 2016 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'URBANISME DU GRAND ABIDJAN

Côte d'Ivoire · 2016-138 · Adoption : 9 mars 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret approuve et déclare d'utilité publique le Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan, tel que défini par le plan annexé. Il abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2000-669 du 06 septembre 2000 portant approbation du précédent schéma directeur. Il confie l'exécution du décret aux ministres concernés (Construction et Urbanisme, Intérieur et Sécurité, Environnement, Infrastructures Économiques, Plan, Transports, Salubrité Urbaine, Économie et…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union –Discipline -Travail

PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'URBANISME DU GRAND ABIDJAN

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, du Ministre des Infrastructures Economiques, du Ministre du Plan et du Développement, du Ministre des Transports, du Ministre de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme ;

Vu la loi n°2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°25 du 25 novembre 1930 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique, tel que modifié par les décrets du 24 août 1933 et du 08 février 1949 ;

Vu le décret n°2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

N° 160/209

DECRETE :

Article 1 : Le Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan, tel que défini par le plan annexé au présent décret, est approuvé et déclaré d'utilité publique.

Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2000-669 du 06 septembre 2000 portant approbation du Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan.

Article 3 : Le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, le Ministre des Infrastructures Economiques, le Ministre du Plan et du Développement, le Ministre des Transports, le Ministre de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 09 mars 2016

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Atté Eliane BIMANAGBO Préfet

N° 1600209

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.