PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union –Discipline -Travail
PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'URBANISME DU GRAND ABIDJAN
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, du Ministre des Infrastructures Economiques, du Ministre du Plan et du Développement, du Ministre des Transports, du Ministre de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme ;
Vu la loi n°2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°25 du 25 novembre 1930 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique, tel que modifié par les décrets du 24 août 1933 et du 08 février 1949 ;
Vu le décret n°2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
N° 160/209
DECRETE :
Article 1 : Le Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan, tel que défini par le plan annexé au présent décret, est approuvé et déclaré d'utilité publique.
Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2000-669 du 06 septembre 2000 portant approbation du Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan.
Article 3 : Le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, le Ministre des Infrastructures Economiques, le Ministre du Plan et du Développement, le Ministre des Transports, le Ministre de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 09 mars 2016
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Atté Eliane BIMANAGBO Préfet
N° 1600209