PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
modifiant le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par le décret n°2015-583 du 5 août 2015
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par le décret n° 2015-583 du 5 août 2015 ;
Vu le décret n° 2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement,
DECRETE :
Article 1 : Il est inséré après l'article 7 et avant l'article 8 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 susvisé, un article 7 bis, rédigé ainsi qu'il suit :
Article 7 bis : Le Comité Interministériel de l'Action de l'Etat en Mer est doté d'un Secrétariat Permanent.
Sous la supervision du Premier Ministre, le Secrétariat Permanent est chargé : - d'assurer la préparation des réunions du Comité Interministériel de l'Action de l'Etat en Mer ; - d'assurer la préparation et le suivi des décisions du Comité Interministériel de l'Action de l'Etat en Mer ; - de veiller à l'échelon central, au suivi de la coordination de l'Action de l'Etat en Mer ; - d'établir et de tenir à jour un schéma directeur des moyens de l'Action de l'Etat en Mer.
Le Secrétariat permanent est animé par un Secrétaire Permanent nommé par décret, sur proposition du Premier Ministre. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.
N° 1600144
L'organisation et le fonctionnement du Secrétariat permanent sont déterminés par arrêté du Premier Ministre.
Article 2 : Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 10 février 2016
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Atté Eliane BIMANAGBO Préfet
N° 1600144