236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 8 mars 2018
Vu le décret n° 2011-468 du 21 décembre 2011 fixant les modalités d'application de la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du Corps diplomatique, tel que modifié par le décret n°2012-1201 du 31 décembre 2012 ;
Vu le décret n°2016-594 du 3 août 2016 portant organisation du ministère des Affaires étrangères ;
Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article 1.— M. Roger Alberic KACOU, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République d'Autriche, est nommé représentant permanent de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations unies, de l'Agence internationale de l'Energie atomique, de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires et de l'Organisation des Nations unies pour le Développement industriel, avec résidence à Vienne.
Art. 2.— L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.
Art.3.— Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre de la Fonction publique et le secrétaire d'Etat, auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 16 novembre 2017.
Alassane OUATTARA.
DECRET n° 2018-99 du 24 janvier 2018 modifiant le décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n°2015-176 du 24 mars 2015 et n° 2018-25 du 17 janvier 2018 ;
Vu le décret n°2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-596 du 27 septembre 2017 ;