PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de la Fonction Publique,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;
Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;
Vu le décret n°2017-11 du 10 janvier 2017 portant nomination du Vice-président ;
Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2017-596 du 27 septembre 2017.
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de la Fonction Publique dispose, outre le Cabinet, de Directions ainsi que de services rattachés au Cabinet, d'une Direction Générale, de Directions Centrales et de Services Extérieurs, qu'il est chargé d'organisé par arrêté.
N° 1800151
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- un Directeur de Cabinet ;
- un Directeur de Cabinet Adjoint ;
- un Chef de Cabinet ;
- six Conseillers Techniques ;
- six Chargés d'Etudes ;
- un Chargé de Mission ;
- un Chef du Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES SERVICES ET DIRECTIONS RATTACHES AU CABINET
Article 3 : Les Services et Directions rattachés sont :
- l'Inspection Générale de la Fonction Publique ;
- le Conseil de Discipline ;
- le Secrétariat de l'Ordre du Mérite de la Fonction Publique ;
- la Direction de la Qualité ;
- la Direction des Systèmes d'Information ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction des Affaires Financières et du patrimoine ;
- la Direction de la Planification, des Statistiques et de l'Évaluation ;
- la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- la Direction de la Communication et des Relations Publiques ;
Article 4 : L'Inspection Générale de la Fonction Publique est chargée :
- de veiller au bon fonctionnement des services ;
- d'effectuer, sur instruction du Ministre, toute opération d'Inspection jugée nécessaire ;
- de procéder à tout contrôle administratif et financier des services et établissements relevant du Ministère ;
- de contrôler l'application de la législation, de la réglementation et des instructions dans les matières relevant des attributions du Ministère.