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Décret · n° 2018-954

DECRET N° 2018-954 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS

Côte d'Ivoire · 2018-954 · Adoption : 18 décembre 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère des Sports de Côte d'Ivoire. Il fixe la structure du Cabinet (directeur de cabinet, chefs de cabinet, conseillers techniques, chargés d'études) et rattache au Cabinet l'Inspection Générale des Sports et cinq directions (affaires financières, ressources humaines, planification, communication, affaires juridiques). Il crée une Direction Générale des Sports, des directions centrales et des services extérieurs (directions régionales et départementales). Il abroge…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLICUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre des Sports,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2014-586 du 22 décembre 2014 relative au sport ;

Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;

Vu le décret n°2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;

Vu le décret n°2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Sports dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Service rattachés au Cabinet, d'une Direction Générale, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

N° 1800970

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend :

  • un Directeur de Cabinet ;
  • un Chef de Cabinet ;
  • cinq Conseillers Techniques ;
  • cinq Chargés d'Etudes ;
  • un Chargé de Missions ;
  • un Chef du Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICE RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Sont rattachés au Cabinet :

  • l'Inspection Générale des Sports ;
  • la Direction des Affaires Financières ;
  • la Direction des Ressources Humaines ;
  • la Direction de la Planification, de la Prospective et des Statistiques ;
  • la Direction de la Communication, de l'Informatique et de la Documentation ;
  • la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération Internationale.

Article 4 : L'Inspection Générale des Sports est chargée :

  • de mener des missions d'inspection et de contrôle des administrations et des services, notamment de l'utilisation efficiente des ressources humaines, financières et matérielles ;
  • de définir les programmes et les contenus de l'enseignement de l'Education Physique et Sportive et de la pratique du sport avec les Ministères chargés de l'Education, de l'Enseignement et de la Formation ;
  • de contrôler et d'évaluer, sur le plan pédagogique, les enseignements d'éducation physique et sportive et le personnel d'encadrement des activités de Sport, en collaboration avec les Ministères chargés de l'Education et de la Formation ;
  • d'évaluer les programmes de formation des personnels, en liaison avec les Ministères chargés de l'Education et de la Formation.
Texte intégral

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