PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de l'Assainissement et de la Salubrité,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ; Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ; Vu le décret n°2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ; Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Assainissement et de la Salubrité dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services Rattachés au Cabinet, d'une Direction Générale, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - cinq Conseillers Techniques ; - cinq Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Mission ; - un Chef de Secrétariat Particulier.
N° 1800984
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET LES SERVICES RATTACHES AU CABINET
Article 3 : Sont rattachés au Cabinet :
- l'Inspection Générale ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction des Affaires Financières ;
- la Direction de la Stratégie, de la Planification et des Statistiques ;
- la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- le Service de la Communication et des Relations Publiques ;
- le Service de la Coopération et du Suivi des Grands Projets ;
- le Service Informatique ;
- le Service de l'Organisation et de la Qualité ;
- le Secrétariat Permanent des Observatoires Nationaux de la Salubrité Urbaine et de la Lutte contre les Nuisances ;
- la Brigade de l'Assainissement et de la Salubrité.
Article 4 : L'Inspection Générale est chargée :
- de veiller à la diffusion et à l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
- de veiller au respect de la discipline ;
- de procéder aux missions d'inspection ;
- d'effectuer toutes missions d'inspection à la demande du Ministre ;
- de contrôler et d'évaluer les activités techniques et la gestion du personnel ;