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Décret · n° 2019-985

DECRET n° 2019-985 du 27 novembre 2019 portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.

Côte d'Ivoire · 2019-985 · Adoption : 27 novembre 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2019-985 du 27 novembre 2019 nomme trois membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire : M. Mounir DIAWARA, M. KONIN Kabran et M. BAMBA Brahim. Il leur accorde les indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. L'exécution est confiée au ministre de l'Économie numérique et de la Poste, au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre chargé du Budget. Le décret est publié au Journal officiel du 17…

17 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 207

Vu le décret n°2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article 1.— Sont nommées membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, les personnes ci- après :

— M. Mounir DIAWARA ;

— M. KONIN Kabran ;

— M. BAMBA Brahim a.

Art. 2.— Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.

Art. 3.— Le ministre de l'Economie numérique et de la Poste, le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Katiola, le 27 novembre 2019.

Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2019-985 du 27 novembre 2019 portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;

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