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Décret · n° 2021-348

DECRET N° 2021-348 DU 07 JUILLET 2021 DEFINISSANT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA NOMENCLATURE DES PRODUITS FORESTIERS

Côte d'Ivoire · 2021-348 · Adoption : 7 juillet 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien définissant les modalités d'établissement de la nomenclature des produits forestiers. La nomenclature tient compte de la structure ligneuse ou non ligneuse, du niveau de transformation et du taux d'humidité des produits. Elle est établie par arrêté du Ministre chargé des forêts en liaison avec les départements ministériels concernés et peut être révisée. Le Ministre des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution et le décret est publié au Journal Officiel.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

DEFINISSANT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA NOMENCLATURE DES PRODUITS FORESTIERS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre des Eaux et Forêts,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier ; Vu le décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts ; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Le présent décret a pour objet de définir les modalités d'établissement de la nomenclature des produits forestiers.

Article 2 : La nomenclature des produits forestiers est établie en tenant compte : - de leur structure ligneuse ou non ligneuse ; - de leur niveau de transformation ; - de leur taux d'humidité.

Article 3 : La nomenclature des produits forestiers se fait par arrêté du Ministre chargé des forêts en liaison avec les départements ministériels concernés. Cette nomenclature peut être révisée.

N° 2100526

Article 4 : Le Ministre des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 07 juillet 2021

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Eliane Atté BIMANAGBO Préfet

N° 2100526

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