PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
DEFINISSANT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA NOMENCLATURE DES PRODUITS FORESTIERS
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre des Eaux et Forêts,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier ; Vu le décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts ; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Le présent décret a pour objet de définir les modalités d'établissement de la nomenclature des produits forestiers.
Article 2 : La nomenclature des produits forestiers est établie en tenant compte : - de leur structure ligneuse ou non ligneuse ; - de leur niveau de transformation ; - de leur taux d'humidité.
Article 3 : La nomenclature des produits forestiers se fait par arrêté du Ministre chargé des forêts en liaison avec les départements ministériels concernés. Cette nomenclature peut être révisée.
N° 2100526
Article 4 : Le Ministre des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 07 juillet 2021
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Eliane Atté BIMANAGBO Préfet
N° 2100526