PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME,
Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ; Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- un Directeur de Cabinet ;
- un Directeur de Cabinet Adjoint ;
- un Chef de Cabinet ;
- quatorze Conseillers Techniques ;
- quatorze Chargés d'Études ;
- un Chargé de Missions ;
- un Chef de Secrétariat Particulier.
N° 2200749
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET
Article 3 : Sont rattachés au Cabinet :
- l'Inspection Générale ;
- la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- la Direction des Affaires Financières ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective ;
- la Direction des Systèmes d'Information ;
- la Direction de la Promotion de l'Investissement et du Développement du Secteur privé ;
- la Direction de la Communication et des Relations Publiques ;
- le Service de la Documentation et des Archives ;
- le Service des Manifestations Promotionnelles ;
- le Service de la Qualité ;
- la Cellule de Passation des Marchés ;
- le Service de la Gestion du Patrimoine.
Article 4 : L'Inspection Générale est chargée :
- de contrôler le fonctionnement de l'ensemble des Services du Ministère, des organismes et des établissements sous tutelle ;
- de veiller, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux à l'application des textes législatifs et réglementaires ;
- d'effectuer, sur instructions du Ministre, toutes missions d'inspection, d'audit et d'enquête jugées nécessaires ;
- de proposer des mesures en vue d'un meilleur fonctionnement des Services ;
- de veiller à la promotion de l'éthique et au respect des règles de déontologie.