PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITE VIRTUELLE DE COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de la Fonction Publique, du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2018-979 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes ;
Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2023-429 du 22 mai 2023 relative à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ;
Vu le décret n° 2012-981 du 10 octobre 2012 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Universités ;
Vu le décret n° 2018-945 du 18 décembre 2018 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2022-765 du 30 septembre 2022 ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-598 du 03 août 2022 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique ;
N° 2300642
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Le présent décret détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Université Virtuelle de Côte d'Ivoire, en abrégé « UVCI ».
Article 2 : L'Université Virtuelle de Côte d'Ivoire est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche ayant le statut d'Etablissement Public Administratif à caractère Scientifique et Technologique.
Etablissement de droit public, elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.
Article 3 : Le siège de l'Université Virtuelle de Côte d'Ivoire est fixé à Abidjan. Toutefois, pour des nécessités de service, l'UVCI peut, sur autorisation de son Conseil de Gestion, ouvrir des représentations dans d'autres villes de la Côte d'Ivoire.
Article 4 : La tutelle administrative et technique de l'Université Virtuelle de Côte d'Ivoire est exercée par le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et la tutelle économique et financière par le Ministre chargé du Budget.
Article 5 : L'Université Virtuelle de Côte d'Ivoire est une université généraliste. Elle est, notamment chargée d'assurer : - la formation initiale et continue dans les domaines scientifique, culturel et professionnel ; - la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats ; - l'appui aux activités de développement ; - la diffusion des connaissances et de la culture ;