Base juridique africaine
Décret · n° 2026-510

DECRET N° 2026-510 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES ET DIRECTIONS RATTACHEES AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ALPHABETISATION ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Côte d'Ivoire · 2026-510 · Adoption : 5 août 2026

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise les services et directions rattachés au Ministre délégué auprès du Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Alphabétisation et de l'Enseignement Technique, chargé de l'Enseignement Technique. Il définit la composition du Cabinet, les directions et services rattachés (Inspection Générale, directions financières, ressources humaines, affaires juridiques, examens et concours, etc.), ainsi que la Direction Générale de l'Enseignement Technique.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT ORGANISATION DES SERVICES ET DIRECTIONS RATTACHEES AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ALPHABETISATION ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de l'Enseignement Technique, chargé de l'Enseignement Technique,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;

Vu le décret n° 2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-84 du 04 mars 2026 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de l'Enseignement Technique, chargé de l'Enseignement Technique dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions centrales et de services extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

N° 02600434

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Chef de Cabinet ; - cinq Conseillers Techniques ; - cinq Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef du Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont : - l'Inspection Générale ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction des Affaires Juridiques ; - la Direction de l'Orientation, des Bourses et de la Mobilité ; - la Direction des Examens et Concours ; - la Direction de la Planification et des Statistiques ; - la Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation ; - la Direction de l'Équipement et de la Maintenance ; - la Direction des Infrastructures Techniques et Professionnelles ; - la Cellule de la Coopération et des Partenariats ; - la Cellule de la Coordination des Projets ; - le Service de la Communication et des Relations Publiques ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - le Service de Gestion du Patrimoine ; - le Service de la Documentation et des Archives.

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - de suivre la mise en œuvre des contrats de performance, d'évaluer et de contrôler l'ensemble des structures du Ministère délégué ;

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.