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Décret · n° 74-677

DÉCRET n° 74-677 du 20 novembre 1974, portant attributions du ministre des Travaux publics et des Transports

Côte d'Ivoire · 74-677 · Adoption : 20 novembre 1974

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien fixant les attributions du ministre des Travaux publics et des Transports : travaux publics, transports routiers, ferroviaires et aériens, aéronautique civile, infrastructure portuaire, météorologie et assainissement. Il précise le partage de compétences avec le secrétaire d'État à la Marine pour les ports et wharfs et place sous tutelle du ministère treize organismes et sociétés (SONAGECI, RAN, SOTRA, ASECNA, Air Afrique, Air Ivoire, ENSTP, etc.). Il abroge le…

13 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 308

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire et notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 74-341 du 24 juillet 1974, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 64-425 du 6 novembre 1964, portant attributions du ministre des Travaux publics et des Transports.

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Article premier. — Le ministre des Travaux publics et des Transports est chargé des Travaux publics, des Transports routiers, ferroviaires et aériens, de l'Aéronautique civile, de l'Infrastructure portuaire, de la Météorologie et de l'Assainissement.

Il a en particulier compétence dans les domaines ci-après :

— Construction et entretien des voies de communication d'intérêt général (routes et pistes, voies ferrées, voies navigables, terrains d'aviation, gestion du Fonds routier ;

— Gestion du domaine public, à l'exception du domaine public maritime ;

— Construction, entretien et équipement des ports, rades et wharfs dans les conditions de l'article 2 ci-après ;

— Elaboration des plans directeurs d'assainissement et programmation en liaison avec le ministère du Plan et le ministère de la Construction et de l'Urbanisme, réalisation et contrôle des travaux d'assainissement ;

— Contrôle de la réalisation des adductions d'eau et des réseaux de distribution d'eau ;

— Coordination et contrôle des transports routiers, ferroviaires, fluviaux, aériens et en liaison avec le secrétariat d'Etat à la Marine, des transports maritimes ;

— Travaux géographiques généraux permettant le rattachement des titres fonciers entre eux, et l'établissement d'un canevas de base, dans le cadre de l'Institut géographique national ;

— Attributions de cartes grises, permis de conduire et autorisations de transports, contrôle technique automobile ;

— Exploitation de l'infrastructure aéroportuaire (aérodromes et aide à la navigation aérienne), développement et contrôle des activités de l'Aviation privée et des aéro-clubs.

Art. 2 — a) Les ports et wharfs demeurant sous la tutelle financière du ministère de l'Economie et des Finances, ils relèvent désormais :

— Du ministre des Travaux publics et des Transports en ce qui concerne les questions d'équipement et d'infrastructure ;

— Du secrétaire d'Etat à la Marine en ce qui concerne les questions de gestion économique et d'exploitation en vue de la recherche d'une plus grande coordination et d'une meilleure efficacité au sein du système portuaire ivoirien.

b) Le ministre des Travaux publics et des Transports et le secrétaire d'Etat à la Marine exercent pleinement leur compétence respective dans le cadre d'une tutelle technique conjointe.

Art. 3. — Sont placés sous la tutelle du ministère des Travaux publics et des Transports tous les organismes et sociétés dont les objectifs entrent dans le cadre des attributions fixées au présent décret :

1° La Société nationale de Génie civil (SONAGECI) ;

2° La Société d'Equipement des Terrains urbains (SE.TU), en ce qui concerne l'assainissement ;

3° Les ports et wharfs, dans les conditions de l'article 2 ci-dessus ;

4° La Régie du Chemin de Fer Abidjan-Niger (RAN) ;

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