20 octobre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 2035
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DÉCRET n° 77-694 du 28 septembre 1977, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme et portant organisation du ministère.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 77-482 du 20 juillet 1977, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 70-330 du 25 mai 1970, fixant les attributions du ministre de la Construction et de l'Urbanisme et portant organisation du ministère ;
Vu le décret n° 74-677 du 20 novembre 1974, portant attributions du ministre des Travaux publics et des Transports ;
Vu le décret n° 74-678 du 20 novembre 1974, portant organisation du ministère des Travaux publics et des Transports ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Article premier. — Sous l'autorité du Président de la République, le ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme exerce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les attributions dévolues au Gouvernement en matière de travaux publics, d'hydraulique et d'assainissement, de transports routiers, ferroviaires et aériens, d'aéronautique civile, de météorologie, d'urbanisme, d'attributions domaniales urbaines, d'habitat et de construction.
Il a en particulier compétence dans les domaines ci-après :
a) Pour les Travaux publics et les Transports
— Construction et entretien des voies de communication d'intérêt général (routes et pistes, voies ferrées, voies navigables, terrains d'aviation, gestion du Fonds d'Entretien routier) ;
— Gestion du domaine public, terrestre et en liaison avec le ministère de la Marine du domaine public maritime et lagunaire ;
— Etudes techniques de réalisation et réalisation des travaux et équipements portuaires ;
— Inventaire et planification de l'exploitation des ressources en eau ;
— Conservation, réglementation et police des eaux ;
— Elaboration des plans directeurs d'assainissement et programmation en liaison avec le ministère du Plan, réalisation et contrôle des études et travaux d'assainissement ;
— Travaux géographiques généraux permettant le rattachement des titres fonciers entre eux, et l'établissement d'un canevas de base, dans le cadre de l'Institut géographique de Côte d'Ivoire (IGCI) ;
— Organisation, réglementation et contrôle des transports routiers, ferroviaires et aériens ;
— Coordination des transports routiers ferroviaires, aériens, sur les eaux continentales, et dans le cadre du transport urbain, des transports lagunaires ;
— Attribution des certificats d'immatriculation, permis de conduire et autorisation de transports, contrôle technique automobile et sécurité routière ;
— Exploitation de l'infrastructure aéronautique (aérodromes et aide à la navigation aérienne), développement et contrôle des activités de l'aviation privée et des aéro-clubs.
b) Pour la Construction et l'Urbanisme
— Elaboration et application de la politique sociale du logement, et de l'amélioration de l'habitat ;
— Etudes de conception et d'exécution des plans d'urbanisme et contrôle de leur réalisation ;
— Préparation des programmes concernant l'aménagement foncier, l'équipement des terrains et l'habitat ;