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Décret · n° 91-664

DECRET N° 91-664 du 9 octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office National des Sports (ONS)

Côte d'Ivoire · 91-664 · Adoption : 9 octobre 1991

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 91-664 du 9 octobre 1991 détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office National des Sports (ONS), établissement public à caractère administratif créé par le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980. Il fixe le siège à Abidjan, confie à l'ONS la gestion des infrastructures sportives civiles de l'État, la participation à l'organisation des manifestations sportives et le contrôle des subventions aux fédérations et associations.

RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur le rapport du Ministre de la Jeunesse et des Sports ; Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire notamment en ses Articles 12,22 et 24 ; Vu la loi n° 78-663 du 5 août 1978, déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême, particulièrement son titre V relatif à la Chambre des Comptes ; Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux portant création de catégories d'établissements publics ; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ; Vu le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980, portant création d'un établissement public national dénommé Office National des Sports (ONS) ; Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981, portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 82-402 du 21 avril 1982, portant organisation administrative des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 84-67 du 25 janvier 1984, réglementant la gestion et la comptabilité des biens et matières des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 84-725 du 30 mai 1984, portant réorganisation administrative de l'Office National des Sports ; Vu le décret n° 85-1087 du 16 octobre 1985 relatif à la situation des personnels des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990, portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu,

DECRETE :

TITRE PREMIER – LES DISPOSITIONS GENERALES

Art. premier.- Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office National des Sports, en abrégé ONS, établissement public à caractère administratif créé par le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980, sont déterminés par le présent décret.

Art. 2.- Le siège de l'Office National des Sports est fixé à Abidjan.

Art. 3.- L'Office National des Sports est chargé : - de la gestion et de l'entretien de toutes les infrastructures sportives civiles de l'Etat ; - de la participation à l'organisation des manifestations sportives initiées par les Fédérations, les Associations sportives ou tous organismes intéressés ; - de la participation à l'élaboration des projets et des programmes d'équipement sportif ; - de la gestion financière des compétitions des équipes sportives nationales et des équipes de clubs appelés à représenter la Côte d'Ivoire dans les compétitions officielles ; - du contrôle de l'utilisation des subventions de l'Etat aux différentes Associations ou Fédérations sportives.

Art. 4.- L'Office National des Sports est soumis à la tutelle administrative et technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports, et à la tutelle économique et financière du Ministre chargé de l'Economie et des Finances.

Texte intégral

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