RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur le rapport du Ministre de la Jeunesse et des Sports ; Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire notamment en ses Articles 12,22 et 24 ; Vu la loi n° 78-663 du 5 août 1978, déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême, particulièrement son titre V relatif à la Chambre des Comptes ; Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux portant création de catégories d'établissements publics ; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ; Vu le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980, portant création d'un établissement public national dénommé Office National des Sports (ONS) ; Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981, portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 82-402 du 21 avril 1982, portant organisation administrative des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 84-67 du 25 janvier 1984, réglementant la gestion et la comptabilité des biens et matières des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 84-725 du 30 mai 1984, portant réorganisation administrative de l'Office National des Sports ; Vu le décret n° 85-1087 du 16 octobre 1985 relatif à la situation des personnels des établissements publics nationaux ; Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990, portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER – LES DISPOSITIONS GENERALES
Art. premier.- Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office National des Sports, en abrégé ONS, établissement public à caractère administratif créé par le décret n° 80-1300 du 12 décembre 1980, sont déterminés par le présent décret.
Art. 2.- Le siège de l'Office National des Sports est fixé à Abidjan.
Art. 3.- L'Office National des Sports est chargé : - de la gestion et de l'entretien de toutes les infrastructures sportives civiles de l'Etat ; - de la participation à l'organisation des manifestations sportives initiées par les Fédérations, les Associations sportives ou tous organismes intéressés ; - de la participation à l'élaboration des projets et des programmes d'équipement sportif ; - de la gestion financière des compétitions des équipes sportives nationales et des équipes de clubs appelés à représenter la Côte d'Ivoire dans les compétitions officielles ; - du contrôle de l'utilisation des subventions de l'Etat aux différentes Associations ou Fédérations sportives.
Art. 4.- L'Office National des Sports est soumis à la tutelle administrative et technique du Ministre de la Jeunesse et des Sports, et à la tutelle économique et financière du Ministre chargé de l'Economie et des Finances.