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Décret · n° 97-394

DECRET N° 97-394 du 09 JUILLET 1997 portant modification du décret n° 91-665 du 09 octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)

Côte d'Ivoire · 97-394 · Adoption : 9 juillet 1997

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 97-394 du 9 juillet 1997 modifie et complète le décret n° 91-665 du 9 octobre 1991 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) de Côte d'Ivoire. Il réécrit l'article 3 en composant l'Institut de trois écoles (ENSEPS, ENEP, CNSHN) et l'article 9 en créant six sous-directions et un service rattaché à la Direction.

MINISTERE DES SPORTS

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

portant modification du décret n° 91-665 du 09 octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur rapport du Ministre des Sports,

Vu la constitution ;

Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ;

Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981 portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 82-402 du 21 avril 1982 portant organisation administrative des établissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 84-67 du 25 janvier 1984 réglementant la gestion et la comptabilité des biens et matières des établissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 85-1087 du 16 octobre 1985 relatif à la situation des personnels des établissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 91-665 du 09 Octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS) ;

Vu le décret n° 96-PR/002 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96-PR/10 du 10 août 1996,

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 96-240 du 13 mars 1996 portant organisation du Ministère des Sports,

Le Conseil des Ministres entendu,

D E C R E T E

Article 1er :

Les dispositions des articles 3 et 9 du décret n° 91-665 du 09 octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS), sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

article 3 nouveau : L'Institut National de la Jeunesse et des Sports se compose de 03 écoles :

  • l'Ecole Normale Supérieure d'Education Physique et Sportive (ENSEPS)
  • l'Ecole Normale en Education Permanente (ENEP)
  • le Centre National du Sport de Haut Niveau (CNSHN)

article 9 nouveau : La Direction de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports est composée de 06 sous-directions et d'un service rattaché à la Direction :

  • la Sous-Direction de l'Enseignement et de la Recherche en Education Physique et Sportive,
  • la Sous-Direction de l'Enseignement et de la Recherche en Education Permanente,
  • la Sous-Direction de la Formation Continue et des Stages,
  • la Sous-Direction de la Médecine du Sport,
  • la Sous-Direction Administrative et Financière,
  • la Sous-Direction du Centre National de Sport de Haut Niveau.

Est rattaché à la Direction : - le Service de l'Audio-Visuel, de la Documentation et de la Production Reprographique.

Article 2: Il est inséré entre les articles 16 et 17 du décret n° 91-665 du 09 octobre 1991 sus-visé, un nouvel article 16bis ainsi libellé :

article 16bis : la Sous-Direction du Centre National du Sport de Haut Niveau est chargée de :

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