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Ordonnance · n° 2025-290

ORDONNANCE N° 2025-290 DU 07 MAI 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 51 DU CODE ELECTORAL

Côte d'Ivoire · 2025-290 · Adoption : 7 mai 2025

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Ordonnance du Président de la République de Côte d'Ivoire modifiant l'article 51 du Code électoral. Elle remplace, à l'alinéa 2 de cet article, la mention « des districts autonomes et régions » par « des régions et dans chacun des districts autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro ». Le texte est pris sur proposition de la Commission Électorale Indépendante et présenté par le Ministre de l'Intérieur. Il sera publié selon la procédure d'urgence et exécuté comme loi de l'État.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 51 DU CODE ELECTORAL

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante, telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019, par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020, et par la loi n° 2022-886 du 23 novembre 2022 ;

Vu la loi n° 2024-1109 du 18 décembre 2024 portant budget de l'Etat pour l'année 2025 ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

ORDONNE :

Article 1 : A l'alinéa 2 de l'article 51 du Code électoral, après le pourcentage (50%), remplacer le groupe de mots « des districts autonomes et régions » par le groupe de mots « des régions et dans chacun des districts autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro. »

Article 2 : La présente ordonnance sera publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 07 mai 2025

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Alassane OUATTARA

Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie

N° 02500176

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