Ordonnance · portant Budget de l'Etat pour la gestion 2010

Cette ordonnance fixe le budget de l'État de Côte d'Ivoire pour l'année 2010, équilibré en ressources et en charges à 2 481 010 713 879 francs CFA. Elle autorise le gouvernement à percevoir les impôts et taxes, à effectuer des emprunts et à mobiliser des dons. Le budget prévoit des recettes intérieures et extérieures, ainsi que des autorisations d'engagement pour les dépenses publiques. L'ordonnance inclut également des dispositions fiscales détaillées dans une annexe.

CINQUANTE-DEUXIEME ANNEE - N° 1 NUMERO SPECIAL 4 JANVIER 2010

JOURNAL OFFICIEL

DE LA NUMERO SPECIAL PRIX DE VENTE : 2000 F.CFA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant le jeudi de chaque semaine

ABONNEMENTS	6 MORS	UN AN
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO voie ordinaire voie aérienne	12.000 18.000	22.000 29.000
Etranger France et pays extérieurs communs : voie ordinaire voie aérienne	15.000 20.000	25.000 40.000
Autres pays : voie ordinaire voie aérienne	15.000 21.000	25.000 42.000
Prix du numéro de l'année courante au-delà du cinquième exemplaire	800 500
Prix du numéro d'une année antérieure	1.000
Prix du numéro légalisé	1.200
Pour les envois par poste, affranchissement en plus

ABONNEMENTS ET INSERTIONS
Adresser les demandes d'abonnement au Chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.
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Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédent la date de parution du J.O.

ANNONCES ET AVIS
La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres ou signes, interlignes et blancs compris 1.750 francs
Pour chaque annonce répétée, la ligne 1.000 francs
Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de pour les annonces 17.500 francs
Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2010 ACTES DU GOUVERNEMENT

26 nov. ... Ordonnance n° 2009-382 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2010.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis.

PARTIE OFFICIELLE

ACTES DU GOUVERNEMENT

ORDONNANCE n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances.

Vu la Constitution :

Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu.

ORDONNE :

PREMIERE PARTIE

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET DE L'ETAT

ARTICLE PREMIER

Equilibre

Le Budget de l'Etat, pour l'année 2010 s'équilibre en ressources et en charges, à la somme de 2.481.010.713.879 francs C.F.A., après consolidation du transfert des Comptes spéciaux du Trésor au Budget général, pour un montant de 586.537.659 francs C.F.A.

DEUXIEME PARTIE

RESSOURCES ET CHARGES DU BUDGET DE L'ETAT

ARTICLE 2

Texte intégral

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CITE décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement
CITE décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement
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