Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OAPI African Intellectual Property Organization
BULLETIN D'INSCRIPTION
Année : ___________________________
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☐ Mlle. ☐ Mme. ☐ M.
Nom : _____________________________________________________ Prénoms : _________________________
Né (e) le ____/____/____ à ____ Nationalité : _________________________
Diplôme le plus élevé : _________________________ Date d'obtention : ____/____/____ Lieu : _________________________
Profession : _________________________ Situation matrimoniale : _________________________
Handicap (e) (O/N) : _____
Adresse : B.P. : _________________________ Téléphone : _________________________
WhatsApp : _________________________ E-mail : _________________________
Date : ____/____/____ Signature
Réservé à l'Administration
| N° de dossier : | Date de réception : |
|---|---|
| Avis sur le dossier : | Motifs |
| Visa de l'Académie : | Date : |
N.B. : La qualité d'impétrant n'est reconnue qu'à celui ou celle dont le dossier complet a été analysé et accepté par les services compétents de l'OAPI et qui s'est acquitté(e) de tous les droits exigés. Les droits d'inscription ne sont ni remboursables, ni reconduits à l'année suivante.