Base juridique africaine
Texte juridique

Journal Officiel OHADA portant décisions, règlements et avis de la C.C.J.A.

OHADA

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Ce numéro du Journal Officiel de l'OHADA rassemble les décisions, règlements et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ainsi que des actes du Secrétariat Permanent et du Conseil des Ministres. Il contient des décisions de nomination, des règlements d'exécution sur le statut des fonctionnaires et les indemnités, des comptes rendus de réunions du Conseil des Ministres, des avis de publication d'affaires et des règlements intérieurs de la CCJA en matière d'arbitrage et de contentieux.

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

OHADA

Secrétariat Permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél. : (237) 221.09.05 - Fax. : (237) 221.67.45

SOMMAIRE

Décision du 7 avril 1997 portant nomination du Greffier en Page. 3 chef à la CCJA

Décision du 12 janvier 1999 portant nomination d'un agent comptable au Sécretariat permanent de l'OHADA. Page. 4

Décision n° 001/2001/CM portant nomination du Secrétaire Permanent l'OHADA. Page. 5

Décision du 18 juin 2001 portant nomination du Directeur de l'administration générale, du J.O. et des relations publiques du Sécretariat permanent de l'OHADA. Page. 5

Décision du 24 mars 2000 portant nomination du Directeur générale, de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature Page. 5

Décision du 24 mars 2000 portant élection d'un juge à la CCJA. Page. 5

Décision N°307/2001/SP/OHADA portant nomination du Directeur des affaires juridiques et des relations avec les institutions. Page. 6

Compte - rendu de la Réunion du Conseil des Minitsres de l'OHADA tenu à AOUGADOUGOU les 11 -12 Mars 1999.Page. 7

Règlement N°004/2000/CM fixant les conditions financières et avantages attachés aux fonctions de juge de la CCJA de Secrétaire permanent de l'OHADA et de Directeur général de l'ERSUMA . Page. 1:

Règlement d’exécution N°001/2000/SP/OHADA fixant les conditions d'applications du statut des fonctionnaires de l'OHADA. Page. 1

Règlement d'exécution N°002/2000/SP- OHADA fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et aux agents non permanents du Secrétariat permanent de l'OHADA appelés à se déplacer par ordre ou pour le service. Page. 2

Règlement d'exécution N°004/2000/SP/OHADA fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité d'équipement et d'installation aux fonctionnaires internationaux et aux agents de régime international du Secrétariat permanent Page. 2t de l'OHADA.

Règlement N°005/2000/CM-OHADA du 30 janvier 1998 portant modification n°001/98/CM du 30 janvier 1998 portant règlement financier des institutions de l'OHADA. Page. 26

Compte - rendu de la Réunion du Conseil des Minitsres de l'OHADA tenu à Yaoundé les 23 -24 Mars 2000. Page. 27

Règlement N°001/2001/CM portant organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent de l'OHADA. Page. 31

Décision N°002/2001/CM relative au programme d'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Page. 32

Décision N°003/2001/CM relative à la création du site internet OHADA.COM. Page. 32

Avis de publication de la CCJA du 05 Mars 1999 : Affaire des ETS THIAM BABOYE contre la Compagnie Française Commerciale et Financière . Page. 33

Avis de publication de la CCJA du 04 Mai 1999 : Affaire époux KARNIB contre la Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire . Page. 34

Règlement interieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d’arbitrage. Page. 35

Avis de publication de la CCJA du 24 septembre 1999 : Affaire Emile WAKIM contre IAMGOLD (AGEM) . Page. 41

Avis n° 001/99/JN de la CCJA, Séance du 07 juillet 1999. Page. 42

Avis n° 002/99/EP de la CCJA, Séance du 13 octobre 1999. Page. 45

Règlement interieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matières contentieuse et consultative. Page. 49

Texte intégral

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