ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
OHADA
Secrétariat Permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél. : (237) 221.09.05 - Fax. : (237) 221.67.45
SOMMAIRE
Décision du 7 avril 1997 portant nomination du Greffier en Page. 3 chef à la CCJA
Décision du 12 janvier 1999 portant nomination d'un agent comptable au Sécretariat permanent de l'OHADA. Page. 4
Décision n° 001/2001/CM portant nomination du Secrétaire Permanent l'OHADA. Page. 5
Décision du 18 juin 2001 portant nomination du Directeur de l'administration générale, du J.O. et des relations publiques du Sécretariat permanent de l'OHADA. Page. 5
Décision du 24 mars 2000 portant nomination du Directeur générale, de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature Page. 5
Décision du 24 mars 2000 portant élection d'un juge à la CCJA. Page. 5
Décision N°307/2001/SP/OHADA portant nomination du Directeur des affaires juridiques et des relations avec les institutions. Page. 6
Compte - rendu de la Réunion du Conseil des Minitsres de l'OHADA tenu à AOUGADOUGOU les 11 -12 Mars 1999.Page. 7
Règlement N°004/2000/CM fixant les conditions financières et avantages attachés aux fonctions de juge de la CCJA de Secrétaire permanent de l'OHADA et de Directeur général de l'ERSUMA . Page. 1:
Règlement d’exécution N°001/2000/SP/OHADA fixant les conditions d'applications du statut des fonctionnaires de l'OHADA. Page. 1
Règlement d'exécution N°002/2000/SP- OHADA fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires et aux agents non permanents du Secrétariat permanent de l'OHADA appelés à se déplacer par ordre ou pour le service. Page. 2
Règlement d'exécution N°004/2000/SP/OHADA fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité d'équipement et d'installation aux fonctionnaires internationaux et aux agents de régime international du Secrétariat permanent Page. 2t de l'OHADA.
Règlement N°005/2000/CM-OHADA du 30 janvier 1998 portant modification n°001/98/CM du 30 janvier 1998 portant règlement financier des institutions de l'OHADA. Page. 26
Compte - rendu de la Réunion du Conseil des Minitsres de l'OHADA tenu à Yaoundé les 23 -24 Mars 2000. Page. 27
Règlement N°001/2001/CM portant organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent de l'OHADA. Page. 31
Décision N°002/2001/CM relative au programme d'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Page. 32
Décision N°003/2001/CM relative à la création du site internet OHADA.COM. Page. 32
Avis de publication de la CCJA du 05 Mars 1999 : Affaire des ETS THIAM BABOYE contre la Compagnie Française Commerciale et Financière . Page. 33
Avis de publication de la CCJA du 04 Mai 1999 : Affaire époux KARNIB contre la Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire . Page. 34
Règlement interieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d’arbitrage. Page. 35
Avis de publication de la CCJA du 24 septembre 1999 : Affaire Emile WAKIM contre IAMGOLD (AGEM) . Page. 41
Avis n° 001/99/JN de la CCJA, Séance du 07 juillet 1999. Page. 42
Avis n° 002/99/EP de la CCJA, Séance du 13 octobre 1999. Page. 45
Règlement interieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matières contentieuse et consultative. Page. 49