Base juridique africaine
Texte juridique

MOYENS DE PAIEMENT

OHADA

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Ce document présente les moyens de paiement acceptés par l'ERSUMA pour l'inscription à ses activités de formation. Il détaille le paiement en ligne (cartes électroniques et portefeuilles mobiles), le paiement bancaire (virement, dépôt, chèque certifié) et le paiement en espèces aux sièges des institutions de l'OHADA et auprès de partenaires dans plusieurs pays. Il précise les coordonnées bancaires de l'ERSUMA et les mentions devant figurer dans le libellé des versements. Enfin, il indique les…

L'inscription à toute activité de l'ERSUMA n'est valide qu'après règlement effectif du montant correspondant à l’activité par les moyens ci-dessous :

1.Paiement en ligne

Pour accéder à la plateforme sécurisée de e-paiement, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Payer par cartes électroniques : Visa - MasterCard - American Express

Payer par portefeuille électronique : MTN Mobile Money (Bénin / Côte d’Ivoire) - Moov Money (Bénin / Côte d’Ivoire) - Orange Money (Côte d’Ivoire)

2.Paiement bancaire

Virement bancaire Ecobank Rapid Transfert Dépôt sur compte bancaire - agences Ecobank espace UEMOA Chèque certifié (Zone UEMOA) à l’ordre de : ERSUMA

Informations bancaires :

NOM DE LA BANQUE : ECOBANK BENIN - INTITULE DU COMPTE : ERSUMA / FORMATION

NUMERO DE COMPTE : 110220857002 - IBAN : BJ062 03027 110220857002 19 - SWIFT : ECOCBJBJ

3. Paiement en espèce

Aux sièges des Institutions de l'OHADA

• Au Bénin (Porto-Novo) : Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERsUMA)

Ouando, Carrefour Cinquantenaire Route de Pobè

Tél : +229 97970537 - 97123363

Courriel : ersuma@ohada.org/ gaffan.ersuma@ohada.org

• En Côte d'Ivoire (Abidjan) : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE

Tél : +225 07444195 - 07912470

Courriel : ccja@ohada.org/adjoumani.ccja@ohada.org

\- Auprès de nos partenaires

A Dakar (Sénégal) : Commission Nationale OHADA (CNO Sénégal)/ Ministère de la Justice du Sénégal, Cité Keur Gorgui, Sacré Cœur Pyrotechnique Dakar,Lot N°11, 5ème Etage

Contacter M. Paul Ndick FAYE par Tél : +221 771156431 - 704779113 - Courriel : pndick@yahoo.fr

A Douala (Cameroun) : Cabinet d’avocat Me Pierre BouBoU, Avocat au Barreau Bonamoussadi "Carrefour Eto'o

Contacter Mme KOUHA Hilda Flore par Tél : +237 678 51 56 27 (whatsapp) / 693 08 92 74

Courriels : hildaflorekouhz@gmail.com /pmboubou54@gmail.com

A Moroni (Union des Comores) : Cabinet Action Développement Formation et Conseil (ADFC), Dr Samina CHAKIRA, Avocat à la Cour - sis à Moroni, l'immeuble Ridjal Moroni Djoumoimdji

Contacter par Tél : +269 3261442 - 3468767 - Courriel :saminachakira@gmail.com

A Port-Gentil (Gabon) : Cabinet Me d’ALMEIDA MENSAH, Avocat au Barreau, sis au 1er Etage de l’immeuble CFAO Motors, en face du tribunal

Contacter Mme EGAH-EDIAM Ayoko Vignon par Tél : +241 066595996 / 074327576

Courriel : egahediamayokovignon12@gmail.com/cabinetmaitredalmeidamensah@yahoo.fr

•A Bamako (Mali) : Etude Me Aminata SY DAKONO, Notaire

Contacter l'étude par : Tél : +223 79289800 - 66730307 - Courriel : aminata@notaire-sy.com

Note Bene : Les virements, dépôts de fonds sur le compte bancaire de l'ERsUMA ou par transfert d'argent, doivent comporter dans le libellé les mentions ci-dessous :

Code ou numéro de la formation Nom de l’auditeur/participant le bordereau ou le reçu de l’opération de versement est transmis à l’ERSUMA par courriel aux adresses : ersuma@ohada.orgetgaffan.ersuma@ohada.orgavec le nom et l'adresse mail du ou des participant(s)

En cas de difficulté pour l'un des moyens de paiement proposés, nous contacter par courriel : ersuma@ohada.orgou par téléphone : +229 97970537

« L'ERsuMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »

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