Base juridique africaine
Texte juridique

Journal Officiel

OHADA

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Numéro du Journal officiel de l'OHADA regroupant plusieurs actes : procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, accords de siège entre l'OHADA et la Côte d'Ivoire (CCJA) et le Bénin (ERSUMA), décisions du greffe de la CCJA sur les jours fériés, les délais de procédure et les tarifs, avis de publication, compte rendu du Conseil des ministres, résolution et budgets, rapport sur le RCCM et formulaires. Le document couvre…

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

OHADA

Secrétariat Permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél. : (237) 221.09.05 - Fax. : (237) 221.67.45

SOMMAIRE

1 - Procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents de la Cour C'ommune de Justice et d'Arbitrage 3 2 - Accord entre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OllADA) et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, relatif au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 4 3 - Accord entre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires et le Gouvernement de la République du Bénin, relatif au siège de l'Ecole Régionate Supérieure de la Magistrature(ERSUMA) 10 4 - Décision N° 001/99/€°C°JA du 4 février 1999 établissant la liste des jours fériés en application des dispositions de l'article 25.4 du Règlement de procédure de la C'C JA 11 5 - Décision N° 002/99/(°C JA du 4 février 1999 augmentant les délais de procédure en raison de la distance 14 6 - Décision N° 003/99/('C JA du 4 février 1999 fixant les tarifs des actes du greffe de la C'our C'ommune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA 15 7 - Avis de publication du greffe de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage 16 8 - Compte Rendu de la réunion du Conseil des Ministres de l'OllADA à Libreville le 10 avril 1998 17 - Point sur l'application du Droit OHADA dans les Etats-parties 19 10 - Résolution N° 001/99/cM du 12 mars 1999 sur l'attribution de logements aux Responsables des Institutions de l'OHADA 20 11 - Budgets des Institutions de l'OHADA, exercice 1999 21 12 - Rapport de synthèse des travaux de l'Assemblée Plénière des Commissions Nationales de l'OiADA (Porto Novo les 23 et 24 juin 1999), relatifs au Registre du ('ommerce et du Crédit Mobilier (RCCM) 23 13 - Formulaires du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier 25

PROCES-VERBAL DE L'ELECTION

DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

DE LA

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

L'an mil. neuf cent quatre vingt dix sept et le cinq février 1997, à 11 h 40, les sept juges composant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, élus par le Conseil des Ministres de l'OHADA en sa séance du 26 septembre 1996, se sont réunis à Dakar, en marge des travaux du Conseil des Ministres consacré à la préparation de la table-ronde des bailleurs de fonds, en vue de procéder à l'élection du Président et des deux Vice-Présidents de la Cour.

Etaient présents

  • CENTRAFRIQUE : Monsieur Jacques MBOSSO
  • GABON : Monsieur Antoine OLIVERA
  • GUINEE BISSAO : Monsieur Joao AURIGEMMA CRUZ PINTO
  • MAI.I : Monsieur Boubacar DICKO
  • NIGER : Monsieur Mainassara MAIDAGI
  • SENEGAL : Monsieur Seydou BA
  • TCHAD : Monsieur Doumssirimbaye BAHDJE

En ouvrant la séance, Monsieur Jacques BAUDIN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a chaleureusement félicité les juges pour leur élection à la Cour Commune.

Texte intégral

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