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Texte juridique

MOYENS DE PAIEMENT

OHADA

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Note d'information de l'ERSUMA (École Régionale Supérieure de la Magistrature, organe de l'OHADA) destinée aux participants aux formations. Elle détaille les moyens de paiement acceptés (virement bancaire, Ecobank Rapid Transfert, chèque certifié, espèces) et les coordonnées bancaires. Elle précise les moyens prochainement disponibles (carte Visa/MasterCard, mobile money) et les modalités pratiques (mentions obligatoires, frais couverts, formulaire d'inscription en ligne).

L'inscription à toute activité de l'ERsuMA n'est valide qu'après règlement effectif du montant correspondant à l’activité par les moyens ci-dessous :

> Moyens disponibles :

Informations bancaires :

NOM DE LA BANOUE : ECOBANK BENIN - INTITULE DU COMPTE : ERSUMA / FORMATION NUMERO DE COMPTE : 110220857002 - IBAN : BJ062 03027 110220857002 19 - SWIFT ECOCBJBJ

Opérations par :

Virement bancaire Ecobank Rapid Transfert Chèque certifié (Zone UEMOA) à l'ordre de : ERSUMA Espèce : siège de l'ERSUMA (Porto-Novo) - siège de la CCJA (Abidjan) - CNO Sénégal (Dakar) - Cabinet Me Pierre BOUBOU (Douala).

Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire Route de Pobè

Tél : +229 20245804/97970537/95403190

Courriel : ersuma@ohada.org/ gaffan.ersuma@ohada.org

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)

Abidjan Côte d’Ivoire/ Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE

Tél : +225 07444195/07912470

Courriel : ccja@ohada.org/adjoumani.ccja@ohada.org

✓ Commission Nationale OHADA (CNO Sénégal)/ Ministère de la Justice du Sénégal

Cité Keur Gorgui, Sacré Cœur Pyrotechnique Dakar,Lot N°11, 5ème Etage

M. Paul Ndick FAYE

Tél : +221 771156431/704779113

Courriel : pndick@yahoo.fr

Cabinet d'avocat Me Pierre BOUBOU (Cameroun)

Bonamoussadi "Carrefour Eto'o

Mme KOUHA Hilda Flore

Tél : +237 678 51 56 27 (whatsapp) / 693 08 92 74

Courriels : hildaflorekouhz@gmail.com /pmboubou54@gmail.com

Moyens bientôt disponibles :

Carte Visa / MasterCard Porte-monnaie électronique (mobile money) Dépôt sur compte bancaire - agences Ecobank espace UEMOA

En cas de difficulté pour l’un des moyens de paiement proposés, nous contacter par courriel : ersuma@ohada.orgou par téléphone : +229 97970537

Note Bene :

  1. Les virements, dépôts de fonds sur le compte bancaire de l'ERsUMA ou par transfert d’argent doivent comporter dans le libellé les mentions ci-dessous :

Code ou numéro de la formation Nom de l’auditeur/participant le bordereau ou le reçu de l’opération de versement est transmis à l’ERsuMA par courriel aux adresses : ersuma@ohada.org etgaffan.ersuma@ohada.orgavec le nom et l'adresse mail du ou des participant(s) pour recevoir l'Identifiant, le mot de passe de connexion et les autres informations de participation.

  1. Les frais de formation couvrent :

les supports et matériels pédagogiques • les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation (formation en présentiel) • les frais de formation doivent être réglés au plus tard avant la date de début de la session

  1. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.
  1. Le formulaire d'inscription pour toute activité est dûment rempli en ligne sur la plateforme de l'ERSUMA.

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