OHADA
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COMPTES RENDUS - DÉCISIONS
AVIS DE LA CCJA
SOMMAIRE
Pages
\- Compte rendu de la réunion plénière des commissions nationales OHADA.
Bamako-Mali, du 27 au 30 janvier 2009. 3
\- Compte rendu de la table ronde des partenaires techniques et financiers de l'Organisation pour I'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
N'Djamena (Tchad), le 25 septembre 2009. 13
\- Déclaration issue de la table ronde des partenaires techniques et financiers de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
N'Djamena (Tchad), le 25 septembre 2009. 17
\- Compte rendu du Conseil Ordinaire des Ministres de l'OHADA.
N'Djamena (Tchad), les 17 et 18 décembre 2009 18
\- Décision N°010/2009/CM portant création d'une commission d'investigation sur l'utilisation des fonds de l'OHADA à la BEAC.
N'Djamena (Tchad), le 19 décembre 2009. 38
\- Communiqué final de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement.
N'Djamena (Tchad), le 20 décembre 2009.
Pages
\- Décision N°008/2010/CCJA/ADM/ARB établissant la liste des arbitres au titre de l'année 2010.
Abidjan (Côte d’lvoire), le 25 février 2010. 43
\- Rapport de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l'OHADA.
Lomé (TOGO), les 28, 29 et 30 juillet 2010. 50
\- Décision N°000007/2010/CM/OHADA portant nomination du Secrétaire Permanent de l'OHADA.
Lomé (TOGO), le 15 décembre 2010 59
\- Décision N° 010/2010/CM/OHADA portant détermination du logotype de l'OHADA.
Lomé (TOGO), le 15 décembre 2010 60
\- Rapport de la deuxième session du Conseil des Ministres.
Lomé (TOGO), les 13, 14 et 15 décembre 2010 63
\- Avis de publication de la CCJA 77
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DES COMMISSIONS NATIONALES OHADA
Bamako-Mali, du 27 au 30 janvier 2009.
Les 27, 28, 29 et 30 janvier 2009, s’est tenue à Bamako au Mali dans la salle de conférence de l'Hôtel Olympe, la réunion plénière des Commissions Nationales OHADA pour la finalisation du projet d'Acte uniforme sur le droit des sociétés coopérativés ou mutualistes.
Etaient présentes les délégations des Etats-parties suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'lvoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
Etaient absentes les délégations des Etats-parties ci -après : Centrafrique, Comores et Guinée ; toutefois, des coopérateurs ressortissants de ces pays ont pris part aux travaux.
Etaient également présents, accompagnés de leurs proches collaborateurs, les responsables des Institutions de l'OHADA, à savoir :
- le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) ;
- le Secrétaire Permanent ;
- le Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).