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Texte juridique

Journal Officiel de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - Comptes rendus - Décisions - Avis de la CCJA

OHADA · 26

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Numéro 26 du Journal officiel de l'OHADA regroupant les comptes rendus, décisions et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il contient notamment le compte rendu de la réunion plénière des commissions nationales OHADA à Bamako (janvier 2009) sur le projet d'Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives et mutualistes, des comptes rendus de tables rondes des partenaires techniques et financiers à N'Djamena, les comptes rendus du Conseil des Ministres de l'OHADA, des décisions du…

OHADA

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COMPTES RENDUS - DÉCISIONS

AVIS DE LA CCJA

SOMMAIRE

Pages

\- Compte rendu de la réunion plénière des commissions nationales OHADA.

Bamako-Mali, du 27 au 30 janvier 2009. 3

\- Compte rendu de la table ronde des partenaires techniques et financiers de l'Organisation pour I'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

N'Djamena (Tchad), le 25 septembre 2009. 13

\- Déclaration issue de la table ronde des partenaires techniques et financiers de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

N'Djamena (Tchad), le 25 septembre 2009. 17

\- Compte rendu du Conseil Ordinaire des Ministres de l'OHADA.

N'Djamena (Tchad), les 17 et 18 décembre 2009 18

\- Décision N°010/2009/CM portant création d'une commission d'investigation sur l'utilisation des fonds de l'OHADA à la BEAC.

N'Djamena (Tchad), le 19 décembre 2009. 38

\- Communiqué final de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement.

N'Djamena (Tchad), le 20 décembre 2009.

Pages

\- Décision N°008/2010/CCJA/ADM/ARB établissant la liste des arbitres au titre de l'année 2010.

Abidjan (Côte d’lvoire), le 25 février 2010. 43

\- Rapport de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Lomé (TOGO), les 28, 29 et 30 juillet 2010. 50

\- Décision N°000007/2010/CM/OHADA portant nomination du Secrétaire Permanent de l'OHADA.

Lomé (TOGO), le 15 décembre 2010 59

\- Décision N° 010/2010/CM/OHADA portant détermination du logotype de l'OHADA.

Lomé (TOGO), le 15 décembre 2010 60

\- Rapport de la deuxième session du Conseil des Ministres.

Lomé (TOGO), les 13, 14 et 15 décembre 2010 63

\- Avis de publication de la CCJA 77

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DES COMMISSIONS NATIONALES OHADA

Bamako-Mali, du 27 au 30 janvier 2009.

Les 27, 28, 29 et 30 janvier 2009, s’est tenue à Bamako au Mali dans la salle de conférence de l'Hôtel Olympe, la réunion plénière des Commissions Nationales OHADA pour la finalisation du projet d'Acte uniforme sur le droit des sociétés coopérativés ou mutualistes.

Etaient présentes les délégations des Etats-parties suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'lvoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Etaient absentes les délégations des Etats-parties ci -après : Centrafrique, Comores et Guinée ; toutefois, des coopérateurs ressortissants de ces pays ont pris part aux travaux.

Etaient également présents, accompagnés de leurs proches collaborateurs, les responsables des Institutions de l'OHADA, à savoir :

  • le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) ;
  • le Secrétaire Permanent ;
  • le Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).
Texte intégral

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