Base juridique africaine
Texte juridique

Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports

OHADA

Ce document de l'ERSUMA définit les conditions et procédures pour obtenir une attestation de formation ou de participation, ainsi que pour recevoir les supports de formation. L'attestation numérique coûte 10 000 FCFA et est délivrée sous quinzaine après demande expresse, participation régulière, évaluation en ligne et paiement. Les supports et enregistrements vidéo sont transmis sous quinzaine aux participants ayant rempli les mêmes conditions de participation et d'évaluation.

  1. __Délivrance des attestations de formation/participation__

Toute session \(formation ou conférence\) est sanctionnée par une attestation au format numérique au coût de 10\.000 FCFA/20$ USD/15 Euros\.

L’attestation est établie et transmise aux demandeurs :

  • <a id="_Hlk59661837"></a>qui ont régulièrement participé à tous les travaux de la session ;
  • qui ont rempli le formulaire d’évaluation en ligne ;
  • qui ont formulé une demande expresse à l’ERSUMA dans un délai maximal de deux \(02\) semaines après la tenue de la session ;
  • qui ont réglé les frais d’attestation par les moyens de paiement disponibles ;
  • sous quinzaine suivant la demande\.
  1. __Transmission des supports __

Les supports \(formation ou conférence\) et l’enregistrement vidéo des sessions sont transmis aux auditeurs :

  • qui ont régulièrement participé à tous les travaux de la session ;
  • qui ont rempli le formulaire d’évaluation en ligne ;
  • *sous quinzaine*__*\. *__

__« L’ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »__

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains texte juridiques publiés (OHADA) : créez une alerte veille gratuite.