Base juridique africaine
Texte juridique

Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports

OHADA

Pays
OHADA
Type
Texte juridique
Organisation
ERSUMA
RésuméCe document de l'ERSUMA définit les conditions et procédures pour obtenir une attestation de formation ou de participation, ainsi que pour recevoir les supports de formation. L'attestation numérique coûte 10 000 FCFA et est délivrée sous quinzaine après demande expresse, participation régulière, évaluation en ligne et paiement. Les supports et enregistrements vidéo sont transmis sous quinzaine aux participants ayant rempli les mêmes conditions de participation et d'évaluation.

__MODALITES DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS ET DE TRANSMISSION DES SUPPORTS __

  1. __Délivrance des attestations de formation/participation__

Toute session \(formation ou conférence\) est sanctionnée par une attestation au format numérique au coût de 10\.000 FCFA/20$ USD/15 Euros\.

L’attestation est établie et transmise aux demandeurs :

  1. __Transmission des supports __

Les supports \(formation ou conférence\) et l’enregistrement vidéo des sessions sont transmis aux auditeurs :

__« L’ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »__

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