Base juridique africaine
Texte juridique

MOYENS DE PAIEMENT

OHADA

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Note d'information de l'ERSUMA précisant les moyens de paiement acceptés pour l'inscription à ses activités de formation. Elle décrit le paiement en ligne (cartes Visa, MasterCard, American Express et portefeuilles électroniques sur réseaux GSM), le paiement bancaire (virement, Ecobank Rapid Transfert, dépôt sur compte, chèque certifié) et le paiement en espèces aux sièges de l'ERSUMA et de la CCJA ou auprès de partenaires dans plusieurs pays. Elle indique les coordonnées bancaires et les…

L'inscription à toute activité de l'ERSuMA n'est valide qu'après règlement effectif du montant correspondant à l’activité par les moyens ci-dessous :

1.Paiement en ligne

Pour accéder à la plateforme sécurisée de e-paiement, veuillez saisir dans votre navigateur ou cliquer sur le lien ci-dessous : https://sigweb.ersuma.org/paiement

Payer par cartes électroniques : Visa - MasterCard - American Express Payer par portefeuille électronique sur les réseaux GSM : Bénin, Côte d’Ivoire, Sénégal, Togo

2.Paiement bancaire

Virement bancaire Ecobank Rapid Transfert Dépôt sur compte bancaire - agences Ecobank espace UEMOA Chèque certifié (Zone UEMOA) à l’ordre de : ERSUMA

Informations bancaires :

NOM DE LA BANQUE : ECOBANK BENIN - INTITULE DU COMPTE : ERSUMA / FORMATION NUMERO DE COMPTE : 110220857002 - IBAN : BJ062 03027 110220857002 19 - SWIFT : ECOCBJBJ

Note Bene :

  • Les opérations de dépôt sur notre compte bancaire sont possibles dans les agences Ecobank de l’espace UEMOA.
  • Les paiements par portefeuille électroniques sont en cours d’extension dans les autres pays de l’oHADA.
  • Les virements, dépôts de fonds sur le compte bancaire de l'ERsuMA ou par transfert d’argent, doivent comporter dans le libellé les mentions ci-dessous :

• Code ou numéro de la formation Nom de l'auditeur/participant le bordereau ou le reçu de l’opération de versement est transmis à l’ERsuMA par courriel aux adresses : ersuma@ohada.orgetgaffan.ersuma@ohada.orgavec le nom et l'adresse mail du ou des participant(s)

3. Paiement en espèce

Aux sièges de l'ERSUMA et de la CCJA

• Au Bénin (Porto-Novo) : Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) Ouando, Carrefour Cinquantenaire Route de Pobè Tél : +229 97970537 - Courriel : ersuma@ohada.org Contacter Mme GAFFAN Rosaline par Tél : +229 97123363 - Courriel : gaffan.ersuma@ohada.org

En Côte d'Ivoire (Abidjan) : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE - Courriel : ccja@ohada.org Contacter Mme ADJOUMANI Florencia par Tél : +225 07444195 . 07912470 - courriel: adjoumani.ccja@ohada.org

\- Auprès de nos partenaires

• A Douala (Cameroun) : Cabinet d'avocat Me Pierre BouBoU, Avocat au Barreau Bonamoussadi "Carrefour Eto'o Contacter Mme KOUHA Hilda Flore par Tél : +237 678 51 56 27 (whatsapp) / 693 08 92 74 Courriels : hildaflorekouhz@gmail.com /pmboubou54@gmail.com

• A Brazzaville (Congo) : Cabinet d'Expertise Immobilière, Etudes Economique et Environnementale (CExI.3E) sis à la Résidence les Flamboyants, RDC de l’immeuble EBENE, BP 5303 Contacter M. ONDONGO Anicet par Tél : +242 068800161, Ou Mme Fayette MASSALA par Tél : +242 066190137 Courriels : cexi242@gmail.com/fayettemassala@gmail.com

A Moroni (Union des Comores) : Cabinet Action Développement Formation et Conseil (ADFC), Dr Samina CHAKIRA, Avocat à la Cour - sis à Moroni, l’immeuble Ridjal Moroni Djoumoimdji Contacter par Tél : +269 3261442 - 3468767 - Courriel :saminachakira@gmail.com A Port-Gentil (Gabon): Cabinet Me d'ALMEIDA MENSAH, Avocat au Barreau Sis au 1er Etage de l’immeuble CFAO Motors, en face du tribunal Contacter Mme EGAH-EDIAM Ayoko Vignon par Tél : +241 066595996 / 074327576 Courriel : egahediamayokovignon12@gmail.com/cabinetmaitredalmeidamensah@yahoo.fr

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