REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple– Un But – Une Foi ----------- MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
13.12.2016* 18505
Arrêté n° portant création du Comité ad hoc chargé du suivi du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue.
LE MINISTRE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du premier Ministre ; Vu le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ; Vu le décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime, modifié par le décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015; Vu le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence nationale des Affaires maritimes,
ARRETE :
Article premier.- Il est créé, dans le cadre du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue, un Comité ad hoc chargé du suivi.
Article 2.- Le Comité ad hoc est l'organe institutionnel de concertation et d'orientation pour le suivi dudit projet.
Il est chargé de : - donner des orientations sur le projet ; - formuler des propositions d'amélioration de l'exécution du projet ; - veiller au bon déroulement des activités du projet ; - émettre un avis sur toute question relative au projet.
Article 3.- Le Comité ad hoc de suivi est composé ainsi qu'il suit :
- Président : le Comité est présidé par le Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime ou son représentant.
- Membres : un représentant des institutions ou services ci-après :
- le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP) ;
- le Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie ;
✓ le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ; ✓ le Ministère du Tourisme et des Transports aériens ; ✓ l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) ; ✓ l'Agence nationale pour la Promotion des Investissements et des Grands travaux (APIX) ; ✓ le Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) ; ✓ la Société nationale du Port autonome de Dakar (SN-PAD); ✓ la Ville de Dakar.
En cas de besoin, les partenaires au développement, les organisations patronales, les collectivités locales ainsi que les organisations syndicales et toute institution ou personne dont la contribution est jugée utile, peuvent être invités aux travaux du Comité.
Article 4.- Le Comité se réunit chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Le secrétariat du Comité est assuré par l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).
Article 5.- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°017843 du 09 septembre 2015 portant création du Comité ad hoc chargé du suivi du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue.