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Loi

LOI portant réajustement du troisième plan quadriennal de développement économique et social

Sénégal · 56 · Adoption : 22 juillet 1971

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document comprend un décret du Président de la République du Sénégal ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant réajustement du IIIe Plan de développement économique et social, l'exposé des motifs et le texte du projet, puis la loi adoptée. La loi révise le Plan quadriennal 1969-1973 institué par la loi n° 69-53 du 16 juillet 1969, en ajustant les investissements et objectifs de production. Elle entre en vigueur le 1er juillet 1971 et se termine le 30 juin…

Cf loi n°1971/53 du 28 juillet 1971

N° 001225 /PM. SGG. SL

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

Dakar, le 6 JUIL. 1971

Le Président de la République

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous transmettre, ci-joint, un décret de présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant réajustement du IIIe Plan de développement économique et social.

Je vous serais obligé de bien vouloir soumettre ce projet à la délibération de l'Assemblée nationale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

M. Amadou Cissé DIA Président de l'Assemblée nationale

DAKAR

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Léopold Sédar SENGHOR

Cf loi n°1971/53 du 28 juillet 1971

REPUBLICHE DU SENEGAL

N° 71.737 /PM.SGG.SL

// ) ECRET

ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un Projet de Loi portant réajuste- ment du IIIe Plan de développement économique et social

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

// ) ECRET :

Article 1er.- Le projet de loi dont le texte est annexé au présent décret, sera présenté à l'Assemblée nationale par le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Plan, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

Article 2.- Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Plan et le Ministre de l'Information chargé des Relations avec les Assemblées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Dakar, le 6 JUILLET 1971

Léopold Sédar SENGHOR

Par le Président de la République Le Premier Ministre

Abdou DIOUF

Le Ministre de l'Information chargé des Relations avec les Assem- blées

Dusmane CAMARA

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Cf loi n°1971/53 du 28 juillet 1971

PROJET DE LOI PORTANT REAJUSTEMENT DU IIIe PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

EXPOSE DES MOTIFS

Le réajustement à mi-période du Plan de Développement est une constante de nos méthodes de planification économique et sociale : il s'agit après un délai suffisant de mise en oeuvre du Plan, particulièrement en ce qui concerne les opérations à participation publique dominante, de juger du degré de possibilité de réalisations des prévisions initiales d'investissements et d'y apporter les modifications nécessaires.

Si les opérations sont inscrites dans le Plan conformément à des orientations générales et à des objectifs globaux préalablement définis, elles le sont aussi à partir d'hypothèses admises :

  • acquisition du financement tant sur ressources internes qu'extérieures,
  • études de projets déjà entreprise ou susceptible de l'être à temps en vue d'une exécution effective sur la période quadriennale.

Le réajustement du IIIè Plan de développement est une révision du calendrier de réalisation des opérations initialement retenues, révision établie essentiellement sur la base de deux contraintes :

  • capacités budgétaires à participer au financement du développement
  • les aides extérieures jugées probables.

.../....

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Cf loi n°1971/53 du 28 juillet 1971

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