Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2015/472 du 26 octobre 2015
- Décret n°2013-279/CAB/PR du 02 septembre 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix, Mle 520 759 R, Officier de Police Principal au grade de Commissaire de Police
- Décret n°2020/646 du 26 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)
- Décret n°2015/401 du 15 septembre 2015 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Arrêté n° 0893 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant reclassement, avancement au choix de quatre cent quarante et un Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 107 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de sept (07) Officiers de Police Stagiaires
- Arrêté n° 0388/CAB/PR du 18 juin 2018 portant nomination de Chefs de Service dans les Parquets
- Arrêté portant inscription de cent neuf (109) Officiers de Police Principaux sur la liste d’aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l’année 2025
- Décret n° 2016-033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Bureau National de l’État Civil (BUNEC)
- Arrêté n° 0900- _/CAB/PR du 06 novembre 2020 portant titularisation de trois cent soixante-onze (371) Officiers de Police Stagiaires et avancement d’échelon de certains Officiers de Police de 1er grade
- Décret 2023/158 du 06 mars 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%
- Arrêté n° /CAB/PR DU7 4 FEV 2024 portant nomination de responsables dans les Services chargés des Relations avec les Assemblées
- Décret n°2020/203 du 17 avril 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement (SNI)
- Arrêté n° 097B-U130 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de grade d'Officier de l'année 2023
- Décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017
- Décret n°2019/04 du 04 janvier 2019 portant nomination des Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République
- ARRETE N° 0811- /CAB/PRDU_19. NOV2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent trente-quatre (134) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Décret n°2021/159 du 18 mars 2021 portant nomination d'Inspecteurs à l'Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° /CAB/PR du 2 MA portant nomination de mille sept cent quarante-six (1746) Élèves-Gardiens de la Paix
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Arrêté n°062 6 /CAB/PR du 20 juillet 2016
- Décret n°2017/244 du 24 mai 2017 portant nomination de responsables à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Arrêté n°0153/CAB/PRDU du 04 mars 2022 portant nomination de certains responsables dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret portant organisation du régime des pensions civiles
- Décret n°2025/3U2 du 15 janvier 2025
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au choix de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- Arrêté n° 0145/CAB/PR du 06 mars 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées
- Arrêté n° 0216-- ICAB/PR du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Décret n°2023/131 du 10 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Cameroon Civil Aviation Authority
- Décret n°2016/307 du 04 juillet 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Arrêté n°0332 CAB/PR du 09 avril 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Nkongsamba
- Décret n° 20201475 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/538 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/557 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2022/008 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décret n°2023/543 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2017/31.7 du 27 juin 2017 portant nomination d’un « Pro-Chancellor » et d’un Président de Conseil d’Administration dans certaines universités d’Etat
- Décret n° 2015-115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'ordre judiciaire au siège des tribunaux militaires
- Décret n° 2014-454 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
- Décret n°2025/150 du 25 avril 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Arrêté n°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Adjoint de l’Agence du service civique national de participation au développement
- Décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret n°2023/520 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n° 2021/339 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2020/687 du 05 novembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office Céréalier