Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis de vacance de poste N° 000032025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un Chef de Service Normes de Vol
- CIRCULAR No. 001 OF 23 OCT 2024 relating to the preparation of the State budget for the 2025 financial year
- Décret n° 2025/037 du 12 FEV 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de sept (07) localités dans les Arrondissements de Galim-Tignère, Mayo-Baléo et Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Décret n° 2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolé 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Décret n° 2025/623 du 19 DEC 2025 portant déclassement du domaine public artificiel, incorporation au domaine privé de l'Etat et cession à la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), d'une parcelle de terrain abritant les infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Sodiko », Arrondissement de Douala 4ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2018 et du Nouvel An 2019
- Décret n° 2023/133 du 14 FEV 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur DODO NDOKE Gabriel
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2019 et du Nouvel An 2020
- Décret n° 2025/377 du 31 juillet 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance
- Décret n° 2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret N° 2010/038 du 04 février 2010 portant création d'un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun
- Decree No. 2025/074 of 17 March 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Douala Gynaecology, Obstetrics and Paediatrics Hospital
- Décret n° 2024/244 du 20 juin 2024 précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- DECREE No. 2024/294 OF 10 JUL 2024 to appoint officials in some State universities
- Décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n° 2014/539 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
- Decree No. 2026/016 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- DRAFT REPORT OF THE FORTY-SEVENTH MEETING OF THE COMMITTEE ON ADMINISTRATIVE AND BUDGETARY MATTERS
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- MISE EN CONFORMITE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA SECTION DOUALA-YAOUNDE LOT 1 (Yaoundé- Pont Ndoupe) et Lot 2 (Pont Ndoupe- Pont sur la Dibamba) - RAPPORT PROVISOIRE
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 avril 2024
- Plan de Gestion des Groupes Vulnérables - Projet de Construction de la Route Ngoura II - Yokadouma, 156.1 km (Région de l'Est) - Rapport Final
- Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d'Aménagement du Corridor Économique Douala – Bangui (PACEDB) - Construction de la route Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis-Garoua Boulai y compris la traversée urbaine de la ville de Bamenda
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 004/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture des coffres-forts pour les centres du Cameroun
- Erratum n°01 relatif à la date de visite de site - Appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville
- Appel d'offres national ouvert n° 08 /BEAC/SG-DS/AONO/Prest/2016 pour le gardiennage de seize sites de la BEAC à Yaoundé
- الاجتماع الاستثنائي السابع للجنة الحكومية (الجلسة المُغلَقة) – جدول الأعمال المؤقت
- INFORMATION CIRCULAR FOR THE ATTENTION OF ALL PARTICIPANTS: THE TWENTY EIGHTH MEETING OF COMESA MINISTERS OF JUSTICE AND ATTORNEYS GENERAL AND THE THIRTIETH MEETING OF THE COMMITTEE ON LEGAL AFFAIRS
- NOTE D'INFORMATION — 28ᵉ réunion des Ministres de la Justice du COMESA et 30ᵉ réunion du Comité des affaires juridiques
- 46e Réunions des Organes Directeurs du COMESA : Guide de Protocole et d'Information
- 46th COMESA Policy Organs Meetings - Information Booklet
- Information Circular for the Second Extra Ordinary Meeting of COMESA Ministers of Justice and Attorneys General
- 45ᵉ Réunions des Organes directeurs du COMESA : Guide de protocole et d'information
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers (Phase 1) : Aménagement de la Route Ngoura II – Yokadouma (156 km) – PGES Obligatoire en Annexe de l'Accord de Financement (AF)
- Décision n° 2021-103/MINSEP/COCAN 2021/P du 12 mai 2021 portant désignation des membres des Commissions Techniques de la Coupe d'Afrique des Nations de Football (CAN) 2021
- CALL FOR APPLICATIONS No. /AAC/MINTP/SG/CPR-FC/RH/2026 OF 16 APRIL 2026 FOR THE RECRUITMENT OF TWO EXPERTS AT THE JOINT FINANCING ROAD PROJECTS UNIT
- Memento sur l'Approche Par Compétences (APC) dans l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS) au Cameroun
- Règlement Intérieur des Pôles Régionaux de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Programme de la 14ᵉ Édition de la Course de l'Espoir (Ascension du Mont-Cameroun) - Buéa du 17 au 21 Février 2009
- Résolution n° 015 /R/CA/ANAFOOT du 16 août 2017 portant adoption des frais de scolarité à l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Request for Proposals: Consultancy for Production of a Documentary (Re-advertisement)
- Request for Quotations (RFQ) for Multi-Functional Printers
- Request for Quotations (RFQ) for Purchase of a 14 Seater Minivan for the African Union Advisory Board on Corruption
- Request for Quotations: Provision of Maintenance Services
- Request for Quotations (RFQ) for the Rental of Vehicles in Arusha, Tanzania
- CONSULTANCY SERVICES PHYSICAL INVENTORY, RECONCILIATION AND ASSESSMENT-REEVALUATION OF PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT RE ADVERTISEMENT
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE portant organisation d'un concours pour l'admission à l'Ecole Militaire Interarmées (E.M.I.A)