Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°0810/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent quinze (115) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2019
- Decree No. 2019/626 of 19 NOV 2019 to appoint an official at the Ministry of Social Affairs
- Arrêté n°0817/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant nomination de onze (11) Inspecteurs de Police stagiaires.
- Communiqué conjoint portant publication des résultats du concours d'entrée en première année à l'École Supérieure Internationale de Génie Numérique de l'Université Inter-États Congo-Cameroun, année académique 2019-2020
- Décret n°2019-... du 8 novembre 2019 déclarant un deuil national pour la journée du 9 novembre 2019
- Journal Officiel de la République du Congo — N° 45 du 7 novembre 2019
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n°2019/604 du 06 novembre 2019 portant nomination des Inspecteurs d'État
- Communiqué n° 00087 MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 04 novembre 2019 portant publication des résultats du recrutement spécial du 15 octobre 2019 pour la sélection des candidats en 1ère année du cycle des Techniciens Supérieurs d'Agriculture
- Communiqué N°00088/MINADER/SG/DEFACC/CPEF portant publication des résultats du recrutement spécial du 15 octobre 2019 pour la sélection des candidats en 1ère année du cycle des Techniciens Supérieurs du Génie Rural à l'EFSEAR de Kumba
- Communiqué n°80089/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 04 novembre 2019 portant publication des résultats du recrutement spécial des Techniciens d'Agriculture
- COMMUNIQUE N° 00090 MINADER/SG/DEFACC/CPEF portant publication des résultats du recrutement spécial du 15 octobre 2019 pour les Agents Techniques d'Agriculture aux EFSDC de Santa et Kumba
- Décision n° 0031/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 0021 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant fin de mandat de Monsieur Kouassi Konan Romuald, Administration provisoire de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Annexe I - Frais d'examen, forfait par proposition et forfait par nomination du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE CABINET MEETING OF THURSDAY, 31 OCTOBER 2019
- Décret n°2019/581 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), un Accord de Crédit d'un montant de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ sept milliards quatre vingt douze millions (7 092 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama - Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 31 OCTOBRE 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 31 octobre 2019
- Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n° 20193 837 PM du 21 octobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal
- Arrêté n° 11/1/402 / A / MINMAP / CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application
- Communiqué Radio-Presse 0100 CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 15 octobre 2019 portant recrutement spécial dans les écoles de formation du MINADER
- Décision n° 023/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 016/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 019/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 024/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers
- Décision n° 010/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 021/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers
- Décision n° 017/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 022/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Arrêté n° 00087/MINADER du 08 octobre 2019 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2019/538 du 07 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun
- Décret n° 2019/595 du 07 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 09/13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Pascual NVO MANGUE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Comité Ministériel — Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision n° 05/13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Communiqué interne — Bourses Commonwealth 2019
- CEMAC — Décision N° 02/133/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 10/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur MOHAMADOU BACHIROU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision n° 43/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 08/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Madame Caroline IDRISSOU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décret n°2019/519 du 01 octobre 2019 portant ratification de l'Accord de Prêt N° 2100150040144, d'un montant de huit millions (8 000 000) d'Unités de Compte, soit environ six milliards deux cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-huit mille (6 281 968 000) de francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Réinsertion Socio-économique des groupes vulnérables dans le bassin du Lac Tchad
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 26 SEPTEMBER 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 septembre 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019