Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Deuxième trimestre 2025
- L'Essentiel - 1er Semestre 2025 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour – 30 juin 2025)
- Décision du Gouverneur N°085/GR/2025 portant publication de la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement des Auditeurs Internes
- BVMAC — Avis n°037/2025/DG du 25 juin 2025 — Paiement des intérêts de l'Emprunt Obligataire « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 »
- Décret n°2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d'un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
- Décret n°2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 18,855 millions d'euros, soit environ 12,4 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 24/E7/2025-BEAC du 17 juin 2025
- BVMAC — Avis n°036/2025/DG du 11 juin 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ECMR 6,25% NET 2022-2029 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 23/E7/2025-BEAC du 10 juin 2025
- Sélection internationale ouverte n°74/BEAC/CRBC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement d'un cabinet en vue de la mobilisation des partenaires techniques et financiers dans le cadre du projet de développement d'une unité de santé régionale de référence
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 22/E7/2025-BEAC du 3 juin 2025
- Avis N°033/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6% NET 2021-2026 »
- Avis N°031/2025/BVMAC/DG — Résultat de la première cotation « EOG MULTI TRANCHES 2024-2030 II »
- Order n° 080/CAB/PM of 28 May 2025 establishing an electronic platform called TRESOR PAY for the collection of revenue and payment of expenditure for the State and Other Public Entities electronically
- Arrêté n°080/CAB/PM du 28 mai 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des Autres Entités Publiques par voie électronique
- Arrêté n° 080/CAB/PM du 28 mai 2025 instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres Entités Publiques par voie électronique
- INSTRUCTION COSUMAF n°41-25 du 23 mai 2025 relative à la fréquence et aux formats des reporting à transmettre à la COSUMAF par les dépositaires d'OPCVM, les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°27-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Yannick Axel Maniongui en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM L'ARCHER ASSET MANAGEMENT S.A
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°23-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Williams Njoh Nseke en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities »
- Décret n° 2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux
- Décret n°2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux, pour un montant maximum de deux cent (200) milliards de francs CFA, destinés au financement des opérations de trésorerie de l'exercice 2025
- Avis n°027/2025/BVMAC/DG — Rectificatif à l'avis n°021 portant sur la première cotation de l'obligation « EOG Multi-Tranches 2024-2030 II »
- DÉCISION COSUMAF N°22-2025 PORTANT ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION SIMPLIFIÉ DE L'OPÉRATION D'APPEL PUBLIC À L'EPARGNE PAR PLACEMENT PRIVÉ EN BRIDGE FINANCIER « ALIOS BRIDGE-TO-BOND 5,25% BRUT »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 18/E7/2025-BEAC du 6 mai 2025
- La Note Économique Mensuelle - N° 003 Mars & Avril 2025
- Monthly Economic Review By GECAM - N° 003 March & April 2025
- Avis N°022/2025/BVMAC/DG — Publication du nouveau Règlement Général de la BVMAC
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030-II » aux opérations du DCU
- Avis n°20/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- Décret n° 2025/130 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 1)
- Décret n°2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant de 38,53 millions d'euros, soit environ 25,275 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3).
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la Belfus Banque de Belgique
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la ING Banque de Belgique
- Décret n°2025/130 du 21 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Bank of Belgium un prêt acheteur d'un montant de 73,12 millions d'euros pour financer le projet de reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de Yaoundé (lot 1)
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société YAKO Africa Assurances Vie SA
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Salif OUEDRAOGO, Président du Conseil d'Administration de la société NOBILA Assurances SA
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Maxwell NDECHAM, Administrateur Directeur Général de la société Zenithe Insurance SA
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 rapportant la décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société Assurances LAFIA SA
- Appel à candidatures n° 120 AC/MINFI/SG/DGTCFM/DMF/2025 du 17 AVR 2025 pour la sélection d'experts financiers pour la constitution et la tenue au Ministère des Finances d'une liste de potentiels mandataires assignables aux établissements de microfinance en difficulté
- Appel à candidatures d'experts financiers n°/AC/0-02-09 MINFI/SG/DGTMFC/MD/2025 du 17 avril 2025 relatif à la constitution et à la détention au Ministère des Finances d'une liste de représentants potentiels assignables des institutions de microfinance en difficulté
- Sélection internationale ouverte n°35/BEAC/DGE-DC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement, en lots indépendants, des cabinets devant assurer le commissariat aux comptes de la BEAC pour les exercices 2025 à 2027
- AVIS N° 017/2025/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU VENDREDI 18 AVRIL 2025
- Sélection internationale ouverte n°43/BEAC/CRBC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement d'un cabinet spécialisé en vue de l'audit actuariel de la Caisse de Retraite de la Banque Centrale pour les exercices 2025 à 2027
- Sélection internationale ouverte n°35/BEAC/DGE-DC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement, en lots indépendants, des cabinets devant assurer le commissariat aux comptes de la BEAC pour les exercices 2025 à 2027
- Sélection internationale ouverte n°42/BEAC/CRBC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement d'un cabinet devant assurer le commissariat aux comptes de la Caisse de Retraite de la Banque Centrale pour les exercices 2025 - 2027
- BVMAC — Avis n°016/2025/DG du 08 avril 2025 — Résultat de la première cotation « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »
- Décret n° 2025/118 du 08 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d'un montant de 163,68 millions d'Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 14/E7/2025-BEAC du 8 avril 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AR/ORF n° 05/E025-BEAC du 2 avril 2025