Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnauld AKAKPO, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances 01 BP 3128 Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du bureau de représentation au Sénégal de la société Helvetia Assurances Dakar (République du Sénégal)
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décision n° 00026/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Génération Nouvelle d'Assurance de Côte d'Ivoire (GNA-CI)
- Instructions de la BEAC - Version Française
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances Générales du Congo (AGC)
- Décision n° 0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente de la société Alliance Africaine d'Assurances (3A IARD) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA) SA du Cameroun
- Instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant fin de mandat de Monsieur Kengne Kamga Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n° 035/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances IARDT TOGO S.A.
- Décision N° 0060/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de l'administration provisoire de la société La Loyale Assurances IARD de Côte d'Ivoire
- Décision n°0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 rapportant la décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société Assurances LAFIA SA
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Lettre circulaire n°003/GR/2021
- INSTRUCTION COSUMAF n° 12-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE MARCHE
- Instruction N° 09/GR/2019
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de l'administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur François Roger NGANJUI SIEWE en qualité de Directeur Régional de la succursale de GHANA-RE
- Instruction N° 04/GR/2019
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un blâme et une amende à la société Sunu Assurances IARD SA
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un avertissement à Monsieur Vazoumana Camara, Président du Conseil d'Administration de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Madame Fatoumata Bamba épouse Coulibaly, ancienne Présidente du Conseil d'administration de la société Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Akim Mohamed Daouda en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG RE)
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme d'un administrateur de la société 'Alpha Assurances S.A' du Cameroun
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Maxwell Ndecham Chefon, Directeur Général de la société Zénithe Insurance S.A.
- Instruction N° 12/GR/2019
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Décision n° 0070/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société GMC Assurances SA
- INSTRUCTION N°012/2020 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DES CLIENTS PAR LES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CREDIT
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (GAB S.A.)
- Lettre Circulaire n°004 portant plan de mise en conformité des sociétés de gestion d'OPC
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant retrait d'agrément de la société OGAR Assurances (Ex FEDAS)
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Décision n° 0073/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'da Kouassi Thomas Yebouet en qualité de Directeur Général de la société MANZI Réassurance SA
- Instruction COSUMAF n° 03-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Décision n° 00003 /CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé CIMA à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Raymond IBATA, Président Directeur Général de la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Instruction n°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Lettre circulaire de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au nouveau reporting CERBER
- INSTRUCTION N° 03-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION A LA CHARGE DES STRUCTURES AGREEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
- Lettre Circulaire n°001/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur
- Instruction relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Décision n° 0015/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) 01 BP 3573 - Cotonou (République du Bénin)
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément du bureau de représentation de la société WAFA IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- Décision n° 00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)