Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 13/E7/2025-BEAC du 1er avril 2025
- BVMAC — Avis n°014/2025/DG du 1er avril 2025 — Rectificatif à l'avis n°13 portant sur la première cotation de l'obligation « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 »
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (avril 2025)
- Courbe des rendements des titres publics congolais (avril 2025)
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (avril 2025)
- BVMAC — Avis n°015/2025/BVMAC/DG du 1er avril 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- Organigramme de la BEAC au 31 mars 2025
- BVMAC — Avis n°013/2025 du 27 mars 2025 — Première cotation de l'obligation « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF N°20-2025 du 25 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 Tranches Multiples »
- BVMAC — Avis n°011/2025/BVMAC/DG du 24 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 7,5% NET 2024 - 2031 »
- BVMAC — Avis n°009/2025/BVMAC/DG du 24 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6% NET 2024 - 2027 »
- BVMAC — Avis n°010/2025/BVMAC/DG du 24 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,5% NET 2024 - 2029 »
- Communiqué — Admission de la valeur « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 » aux opérations du DCU
- Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par appel public à l'épargne « EOG 2025 à tranches multiples »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 11/E7/2025-BEAC du 18 mars 2025
- BVMAC — Avis n°008/2025/DG du 17 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 4,70% NET 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°007/2025/DG du 17 mars 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 6,20% NET 2024-2031 »
- Avis de concours pour le recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- Avis de concours pour le recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 10/E7/2025-BEAC du 11 mars 2025
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°17-2025 du 05 mars 2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital de TotalEnergies S.E. en faveur des salariés du groupe TotalEnergies en zone CEMAC
- Instruction COSUMAF du 5 mars 2025 relative au contenu des statuts d'un organisme professionnel d'investissement à long terme (OPI) prenant la forme d'une société
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°07-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Éric Etoundi Atenga en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A.
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 du 5 mars 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°13-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher en qualité de dirigeant de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°21-2025 du 05 mars 2025 portant approbation du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°15-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CHF & Associés Cameroun » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D'UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- Décision COSUMAF n°14-2025 portant agrément du Cabinet d'Expertise Comptable et d'Audit « CECA » en qualité de Commissaire aux Comptes sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°09-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Mohamed Elbey Zakaria en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM ASCA Asset Management
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°18-2025 du 05 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 TRANCHES MULTIPLES »
- COSUMAF — Décision n°06-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°16-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société dénommée « Cabinet d'Audit, de Conseil et de Gestion » (EXCO CACOGES) en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°12-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS » en qualité d'organisme de capital investissement à capital variable autogéré
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°10-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « SPI PIONEER » en remplacement de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « OPCI PIONEER »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 09/E7/2025-BEAC du 4 mars 2025
- Fiche de poste - Auditeur/Contrôleur (DGCG/Cellules Internes de Contrôle et COBAC)
- Fiche de poste - Economiste/Statisticien
- Fiche de poste - Agent de Protocole et des Relations Publiques
- Fiche de poste - Juriste
- Fiche de poste - Documentaliste / Archiviste
- Décret n° 2025/050 du 21 février 2025 ratifiant l'Accord de prêt n°2000200006258 pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du Secteur de l'Électricité (PARSEC)
- Décret n°2025/260 du 20 février 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant cumulé de 172 845 095 d'euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07/E7/2025-BEAC du 18 février 2025
- Avis d'appel d'offres du 20/02/2025 au 27/02/2025
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Leadway Assurance IARD SA
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ACTIVA Assurances IARD SA
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SUNU Assurances Vie SA du Cameroun
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo SA (AGC)