Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2023/079 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 53 000 000 d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD)
- Calendrier de publication des statistiques des Finances Publiques 2023
- Conférence annuelle des services centraux et extérieurs du ministère de finances, février 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 05/E7/2023-BEAC du 31 janvier 2023
- Avis d'appel d'offres du 02/02/2023 au 02/03/2023 - Reprise de liquidités de maturité longue
- AVIS N°005/2023/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « ACTION SCG-Ré »
- AVIS N°004/2023/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- BVMAC — Avis N°004/2023/DG du 26 janvier 2023 — Résultat de la première cotation « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- BVMAC — Avis n°003/2023/DG du 25 janvier 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- Décret n°2023/40 du 23 janvier 2023 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 03/E7/2023-BEAC du 17 janvier 2023
- Décret n°2023/028 du 17 janvier 2023 portant adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- Note de la BEAC — Publication du calendrier d’organisation des opérations dans le cadre des interventions hebdomadaires de la BEAC sur le marché monétaire et celui de la constitution des réserves obligatoires de l’année 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 02/E7/2023-BEAC du 10 janvier 2023
- AVIS N°001/2023/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION OBLIGATIONS « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Avis N°002/2023/BVMAC/DG — Première cotation des actions de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Ré)
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Jeudi 05 Janvier 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONOPIL n° 01/E7/2023-BEAC du 3 janvier 2023
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/01/2023 AU 12/01/2023
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 02 janvier au 06 janvier 2023)
- Les Dossiers du MINFI 2023/2024
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Instruction COSUMAF n° du X/XX/2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
- Les Dossiers du MINFI 2022/2023
- Rapport Annuel 2023 - Caisse Autonome d'Amortissement
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2022
- Liste des fonds agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022
- Financial and Monetary Information Note for the Second Semester of 2022
- Note d'Informations Financières et Monétaires au Second Semestre 2022
- Liste des acteurs et intermédiaires agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale au 31 décembre 2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 05/01/2023 AU 02/02/2023
- Loi n° 2022/019 du 27 DEC 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- Décret n°2022/543 du 23 décembre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 100 millions de dollars US, correspondant à 100,7 millions d'euros, soit environ 66,054 milliards de francs CFA, pour le financement de l'Opération d'Appui aux Politiques de Développement pour la Consolidation Budgétaire et la Croissance Inclusive
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Madame Violette DJIDJOHO, Présidente du Conseil d'Administration de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 0018/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales
- Décision n° 0019/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables - 20 Décembre 2022
- Décision n° 0023 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2023
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 21 décembre 2022
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 13 Décembre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission d'obligations du Trésor à 4 ans
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 14 décembre 2022
- Affiche Nouvelle Gamme BEAC 60x80 FR
- Affiche Nouvelle Gamme BEAC Type 2020
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AOPIL n° 50E/22-BEAC du 13 décembre 2022
- Document d'information - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n°49/E28/2022-BEAC du 5 décembre 2022