Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Driss OURI, Directeur Général Adjoint de la société PROASSUR SA
- Décision n° 0059.1/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Valery KAMMOGNE FOKAM, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Décision n° 0053 D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Boniface KACYEM, Président du Conseil d'Administration de la société PROASSUR SA
- Décision n° 0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société Compagnie Professionnelle d'Assurances CPA SA
- Décision n° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Madame Pierrette HAYATOU, Présidente du Conseil d'Administration de la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0060/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Olivier MALATRE, Directeur Général de la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 0055.1/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Georges Léopold KAGOU, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Décision n° 0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Jean Baptiste SANGA, Président du Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun AGC SA
- Décision n° 0051/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société PROASSUR SA
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA
- Décision n° 0047-/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances Africaines (AREA) SA
- Décision n° 0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Raphael FUTE, Président Directeur Général de la société Compagnie Professionnelle d'Assurances CPA SA
- BVMAC — Avis n°052/2025/BVMAC/DG du 13 août 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2023 - 2028 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 32/E7/2025-BEAC du 12 août 2025
- Avis à Manifestation d'Intérêt n°005/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 12 août 2025 pour le recrutement d'une firme de consultant pour le développement des programmes (curricula) de formations au profit des agents de la BVMAC
- BVMAC — Avis n°049/2025/DG du 08 août 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR à tranches multiples 2023-2028 »
- BVMAC — Avis n°048/2025 du 08 août 2025 — Radiation de la valeur « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- Avis n°047/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- Avis n°045/2025/BVMAC/DG relatif au paiement des dividendes de la Banco Nacional de Guinea Equatoriale (BANGE) pour l'exercice 2024
- Décret n° 2025/114 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 136 millions d'euros, soit environ 95 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n°2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 23 millions d'euros, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction et d'équipement d'un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé (Jamot) et d'un Hôpital Psychiatrique à Mfou (Jamot Annexe)
- Décision du Gouverneur N° 096/GR/2025 portant publication de la liste des candidats déclarés admis au recrutement d'Agents d'Encadrement Supérieur de profil Auditeur
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°41-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de la société « RODEC CONSEILS CAMEROUN » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°38-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur NTONGA ENINGWE Marcel en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse ELITE CAPITAL SECURITIES S.A.
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°44-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCPE CONTACTURER EPARGNE SALARIALE »
- Communiqué — Admission de la valeur « SNPC 6,5% NET 2024-2029 » aux opérations du DCU
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°39-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur Bunang Poueme Lionel Franky en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM Harvest Asset Management S.A.
- COSUMAF — Décision n°37-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur Moukala Rodrigue en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse CCA Bourse
- COSUMAF — Décision n°43-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP CONTACTURER OBLIGATAIRE »
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 23 juillet 2025 pour le recrutement d'un consultant pour l'assistance technique pour le marché repro : évaluation des sûretés ; règlement-livraison-conservation ; gestion du risque de défaut ; comptabilité et fiscalité (Pension Livrée)
- BVMAC — Avis n°44/2025/BVMAC/DG du 21 juillet 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2023 - 2028 »
- Décision n°0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Monsieur Clément SANDWIDI, ancien Directeur Général de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Clément KAMGUIA, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n°0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Madame Béatrice EPAYE, Président du Conseil d'Administration de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision n° 0043 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Alphonse NAFACK, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n°0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision n° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de l'administration provisoire de la société L'Africaine des Assurances Côte d'Ivoire
- Circulaire n°001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- BVMAC — Avis n°041/2025/DG du 16 juillet 2025 — Annonce de paiement de dividende SOCAPALM Exercice 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 28/E7/2025-BEAC du 15 juillet 2025
- Avis n°40/2025/BVMAC/DG — Rectificatif BOC du 14/07/2025
- BVMAC — Avis n°039/2025 du 14 juillet 2025 — Annonce de paiement de dividende SAFACAM Exercice 2024
- Règlement N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le Règlement N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Consultation publique sur des projets d'instructions de la COSUMAF – du 09 au 17 juillet 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AONIOPIL n° 27ie7/2025-BEAC du 8 juillet 2025
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°01/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2025 du 02 juillet 2025 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Instruction COSUMAF n° xxx-xxx du xxx juillet 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne