Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision COSUMAF portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP HARVEST ACTIONS CEMAC »
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Union des Assurances du Burkina (UAB)
- Instruction n° 010/2020 - Modalités d obtention du consentement des clients dans le cadre du dispositif de partage d informations sur le crédit dans la CEMAC
- INSTRUCTION N° 02-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Décision n° 059/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Ibrahima NDOYE en qualité de Directeur Régional de la représentation de la société CONTINENTAL-RE
- Décision n° 0043 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Alphonse NAFACK, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Instruction n° 003/GR/2019 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Hervé ALLOU en qualité de Directeur régional de la société KENYA-RE de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0032/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Aveni Ré
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société 'ALPHA ASSURANCES S.A' sise 12, Rue CEPER - BP 6115 Yaoundé (République du Cameroun)
- Instruction N° 02/GR/2019
- Instruction N° 01/GR/2019
- Décision 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction à la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) représentée par Monsieur Roger AKO d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurance et de réassurance en zone CIMA
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction n° 002/GR/2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
- Décision n° 0047 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin
- Lettre Circulaire n° 018/GVR/2019 portant précisions sur les transferts des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers hors de la CEMAC
- Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société Assurances Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfert
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant mise sous administration provisoire de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 036/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société ZENITHE Insurance BP 1540 Douala (République du Cameroun)
- Instructions, Circulaires et Règlements - BEAC
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société YELEN Assurances SA
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la société Générale des Assurances (G.A.) sise à l'Avenue de la Résistance du 17 Mai, 01 BP 6275 Ouagadougou (Burkina Faso)
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS)
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Madame Violette DJIDJOHO, Présidente du Conseil d'Administration de la société La Générale des Assurances du Bénin SA (LA GAB)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Madame Corine Sarr, ancienne Directeur Général Adjoint de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00005/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la société d'assurances 'Beneficial Life Insurance S.A.' sise à Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Raphael FUTE, Président Directeur Général de la société Compagnie Professionnelle d'Assurances CPA SA
- Décision n°020/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Atlantique Assurances SA
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats d'arrangement et de placements conclus entre un émetteur, un arrangeur et un agent placeur
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse Africa Bright Securities « ABS SA »
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Awa KONE en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la Compagnie Suisse de Réassurance (SWISS RE) en Côte d'Ivoire
- Instruction n° Instruction COBAC I-2004/01 Instruction COBAC I-2005 01 relative à la compatibilité de certaines activités avec le mandat de commissaire aux comptes d un établissement de crédit
- Instruction COSUMAF n° 18-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Décision n° 0074/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM) SA
- Décision n° 075/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément de Monsieur Olivier Malatre en qualité de Directeur Général de la société RE-AA
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant transfert des actifs, des passifs et du personnel de la société 'Beneficial Life Insurance S.A.' à la société 'Colina Vie S.A.'
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 004/GR/2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la BEAC
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Décision N° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de la surveillance permanente de la Compagnie Nationale d'Assurance Agricole du Sénégal (CNAAS)
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Jong Eric Jong, Président du Conseil d'administration de la société Zénithe Insurance S.A.
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache Kotingan, membre du comité de suivi des filiales de la société Africaine des Assurances