Droit de la coopération internationale
Maathis indexe 310 textes en droit de la coopération internationale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 76-1072 du 17 novembre 1976 portant publication des accords de coopération entre le Gouvernements de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signés à Paris le 29 mars 1974 (1).
- ANNEXE à la Convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire
- ÉCHANGE DE LETTRES CONCERNANT LA CONVENTION GÉNÉRALE RELATIVE À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU 17 JANVIER 1974, SIGNÉ A DAKAR
- CONVENTION GÉNÉRALE RELATIVE A LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, SIGNÉE A DAKAR
- CONVENTION CONCERNANT L'HÔPITAL PRINCIPAL DE DAKAR, SIGNÉE A DAKAR
- ÉCHANGE DE LETTRES ET PROTOCOLE RELATIFS A L'OFFICE NATIONAL SÉNÉGALAIS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, SIGNÉ A DAKAR.
- CONVENTION GÉNÉRALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE
- LOI n° 28 autorisant l' approbation de l' accord de Coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Fédérale d' Allemagne
- LOI SENEGALAISE N° 61- ratifiant les conventions de financement passées entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Sénégal
- ACCORDS SIGNES OU PARAPHEES LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL, DE LA REPUBLIQUE SOUDANAISE ET DE LA FEDERATION DU MALI