Droit de la coopération internationale
Maathis indexe 310 textes en droit de la coopération internationale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué Radio/Presse — Bourses d'études en Indonésie (Developing Countries Partnership Program)
- Communiqué de Presse — Le Cameroun, acteur incontournable de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies
- LOI N°2009-01 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des Investissements, signé à Dakar, le 19 juin 1998.
- LOI N° 2008-62 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Sénégal et la France sur la Promotion et la Protection réciproques des investissements, signé à Dakar, le 26 juillet 2007.
- CHARTE DE L’ORGANISATION DE COOPERATION ISLAMIQUE
- ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL RELATIF A LA CESSION D'AERONEFS TB 30 ET AS 355 ET A LEUR SOUTIEN
- TRAITE RELATIF A LA CONSERVATION ET A LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS D'AFRIQUE CENTRALE ET INSTITUANT LA COMMISSION DES FORETS D'AFRIQUE CENTRALE (COMIFAC)
- Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
- CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME
- LOI N° 97-028 AUTORISANT LA RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE DE LA CONVENTION SUR LA COOPERATION SOUS-REGIONALE DANS L’EXERCICE DU DROIT DE POURSUITE MARITIME ET SON PROTOCOLE D’APPLICATION SIGNES LE 1ER SEPTEMBRE 1993
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A APPROUVER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL PORTANT CREATION D'UNE GRANDE COMMISSION MIXTE, SIGNE A DAKAR, LE 22 NOVEMBRE 1992
- Décret no 93-821 du 12 mai 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 juin 1992 (1)
- Convention générale du 5 novembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)
- DECRET Ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale le projet suivant : - Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération en matière de Marine marchande entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar, le 21 Avril 1990.
- Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'activité commerciale de transport aérien
- Décret n° 86-947 du 6 août 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à leur coopération en matière de protection de la nature et de l'environnement, signé à Dakar le 20 avril 1985 (1)
- LOI N° 86 - 32 DU 16 JUIN 1986 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A APPROUVER LA CONVENTION PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SOUS REGIONALE DES PECHES, SIGNEE A DAKAR LE 29 MARS 1985 MODIFIEE LE 14 JUILLET 1993
- Décret n° 86-50 du 7 janvier 1986 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur les modalités de transfert de la direction des constructions et armes navales à l'Etat sénégalais, signée à Dakar le 26 octobre 1979
- CONVENTION RELATIVE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS FRANCAIS AU SENEGAL
- LOI N° 85/16 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République de Gambie, le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau, le 20 Septembre 1978
- LOI autorisant le Président de la République à approuver la Convention portant Statuts du Comité interafricain d'Etudes hydrauliques, signée à Lomé, le 16 février 1978
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Avenant à l'Accord de Coopération du 4 décembre 1973, entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé, à Dakar, le 29 mai 1984
- LOI autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
- LOI N° 45 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD CONSTITUTIF DE L'ECOLE DES MINES ET DE GEOLOGIE DE NIAMEY, SIGNE A YAMOUSSOUKRO, LE 19 DECEMBRE 1982
- Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983
- Loi n° 36 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Washington, le 6 décembre 1983
- Loi n° 15 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 Mars 1982
- LOI N° 84-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie, signé à Dakar, le 14 Novembre 1983
- Loi n° 1984/08 du 04 janvier 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel relatif à l'Assistance en matière de Défense militaire, signé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Accord de Non-agression et d'Assistance en matière de Défense entre les Etats-membres de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D), à Yamoussoukro, le 20 décembre 1982
- Loi n° 81 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif National de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 Janvier 1982
- PROJET DE LOI N° 56/83 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création d'une Grande Commission mixte de Coopération Sénégalaise-Nigérienne, signé à Dakar, le 4 Avril 1981
- Loi n° 1983/35 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de personnel, signé à Marrakech, le 26 mars 1981
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération économique, commerciale, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République d'Irak et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 25 avril 1981
- N° 82.791 /PM.SGG.SL
- Décret n° 82-704 du 29 juillet 1982 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar le 1er décembre 1980
- Loi n° 1982/18 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant amendement de l'article 4 du Traité de la CEDEAO et le Protocole d'Assistance mutuelle en matière de Défense des Etats membres de la CEDEAO
- LOI n° 82 - 28 /PM.SGG.SL autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement, adoptés à Abidjan par la Résolution n° 05-79 du 17 mai 1979
- LOI N° 21 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord-cadre sur les privilèges et immunités de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie, signé à Banjul, le 2 juillet 1979
- LOI autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Dakar, le 16 avril 1981
- LOI autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria, signé à Dakar, le 31 mars 1981.
- Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- DÉCRET N° 82.204 /PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale les projets suivants :
- Loi n° 40 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Grèce, signé à Athènes, le 5 novembre 1979
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants
- Loi n°1981/07 du 04 mars 1981
- DECRET N° 80.879 / PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants
- LOI N° 80-25 DU 03 JUIN 1980 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A APPROUVER L’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE, SIGNE A BRUXELLES LE 15 JUIN 1979
- Décret n° 80-291 du 17 avril 1980 portant publication du protocole annexe à la convention du 29 mars 1974 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Sénégal, signé à Dakar le 26 octobre 1979
- LOI N° 77-78 DU 23 JUIN 1977 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA COTE D'IVOIRE DANS LE DOMAINE DES PECHES MARITIMES, SIGNE A DAKAR, LE 26 JUIN 1977
- CONVENTION INTERNATIONALE D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN VUE DE PRÉVENIR, DE RECHERCHER ET DE RÉPRIMER LES INFRACTIONS DOUANIÈRES