Droit économique
Maathis indexe 934 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport de mission de la délégation de haut niveau de la CEMAC pour la préparation et l'organisation de la table ronde de Paris les 28 et 29 novembre 2023 en vue de la mobilisation des financements du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Note de perspective inflation juillet 2023 : Pressions inflationnistes dans le monde ; effets sur les activités des PMESEA au Cameroun
- Second Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Note de Conjoncture Économique du Deuxième Trimestre 2023
- Note de Conjoncture Economique du Premier Trimestre 2023
- First Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Communiqué de presse - Avertissement contre les fraudes et escroqueries
- Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat — Communiqué Radio-Presse du 31 mai 2023 — Mise en garde contre les escroqueries
- COMMUNIQUÉ 23/00007/C/MINPMEESA/SG/CCPNPE du 30 mai 2023 portant appel à candidatures pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa
- Communiqué relatif au 1er Salon Professionnel de l'Inde sur les Exportations de Plastiques (PLEXCONNECT 2023)
- Décret n° 2023/257 du 26 mai 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt pour le financement du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Stratégie nationale et feuille de route du Sénégal sur l'Intelligence Artificielle (Version résumée)
- Arrêté n° 061/PM du 12 mai 2023 portant nomination du Coordonnateur du Secrétariat Technique de Suivi du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique
- DGI News n° 001 — Mai 2023 : Recettes fiscales du premier trimestre 2023, la DGI dépasse ses objectifs
- SMESEHs Statistical Yearbook 2022 - Analysis Report
- DGI News n° 001 - Mai 2023 — Recettes fiscales au 1er trimestre 2023 : la DGI mobilise 818,5 milliards de FCFA
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la cérémonie de signature du traité de fusion GICAM-E.CAM
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Dossier de presse — XVe Sommet ordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, le 17 mars 2023
- 15th Ordinary Summit of Heads of State - Press Kit
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the CEMAC Conference of Heads of State - 15th Ordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State
- Allocation du Professeur Daniel Ona Ondo, Président de la Commission de la CEMAC, à la cérémonie d'ouverture de la 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC, à l'occasion de la 14e édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002 /BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 005/BEAC/SG/DOP/UGRIF/AMFUAC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un consultant chargé d’identifier les entreprises publiques/privées pilotes pour la cotation en bourse et émissions obligataires en zone CEMAC
- Communiqué de Presse — Approbation de la troisième revue du Programme Économique et Financier appuyé par le FMI
- Bulletin d'informations du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Innovations fiscales et douanières dans la loi de finances 2023 pour la promotion de la politique de substitution aux importations
- Bulletin d'informations N°01 : Innovations fiscales et douanières de la loi de finances sur la promotion de la politique d'import-substitution
- Arrêté n° 0036/MINCOMMERCE du 15 février 2023 fixant les tarifs harmonisés du transport urbain par taxis, périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national
- EXPOSE DGD : POLITIQUE FISCALE ET RELANCE ECONOMIQUE — CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES 2023
- Contribution du MINADER à la politique d'import-substitution
- DECREE No. 2023/052 of 31 JANUARY 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Small-and Medium-size Enterprise Promotion Agency (APME)
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Dix-huitième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Dix-huitième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Les Dossiers du MINFI 2023/2024
- Calendrier thématique du Bulletin de l'Économie et des Statistiques (BES) - Année 2023
- MINPMEESA Infos - Magazine bilingue d'informations du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (3ème Année, N°007, Janvier - Juin 2023)
- Annexe au Projet de Loi de Finances 2024 : Concours Financiers de l'État aux Entreprises et Établissements Publics au Titre de l'Exercice 2022
- Les Dossiers du MINFI 2022/2023
- Rapport annuel 2022 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Bulletin trimestriel de suivi des intrants agricoles : engrais et produits phytosanitaires N°0, Octobre-décembre 2022
- Message du Chef de l'État à la Nation - Fin d'année 2022 et Nouvel An 2023
- HEAD OF STATE'S 2022 END OF YEAR AND 2023 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Quarterly monitoring newsletter on agricultural inputs: fertilizers and plant protection products N°0 October-December 2022
- Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA au U.S. Africa Leaders Summit 2022 - Dossier de Presse
- Dossier de Presse - Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul BIYA, au Sommet des Leaders États-Unis-Afrique 2022 à Washington, D.C.
- HEAD OF STATE'S KEYNOTE ADDRESS — MILKEN INSTITUTE - INVEST AFRICA US PRIVATE ROUNDTABLE