Droit économique
Maathis indexe 934 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin du Patronat - Édition n°83 - Novembre 2021 : L'entreprise face au défi de la transformation digitale
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 5 octobre 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Travaux Publics »
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2020
- Matrice des réformes et des actions prioritaires du PREF-CEMAC mise à jour suite au Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°82 - Juin 2021
- Note de Conjoncture - 3ème trimestre 2021
- Economic Report - 2nd Term 2021
- Rapport Économique du 3ème Trimestre 2021 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA)
- Circular No. 001 of 30 Aug 2021 relating to the preparation of the State budget for the 2022 financial year
- Africa Kaizen Annual Conference 2021 - Panel Discussion: How to Strengthen the Competitiveness of African Firms and Businesses in the Global Economy
- Importance of Technology in Facilitating Kaizen Implementation in Tanzania
- SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT DE LA CEMAC EN VISIOCONFÉRENCE : ÉVALUATION DE LA SITUATION MACROÉCONOMIQUE DE LA ZONE CEMAC EN CONTEXTE DE PANDÉMIE DU COVID-19 ET ANALYSE DES MESURES DE REDRESSEMENT
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC, au Sommet Extraordinaire Virtuel des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Décision n° 21/00064/MINPMEESA/SG/DA du 17 août 2021 fixant la liste des pièces exigibles pour la constitution des dossiers de demandes de validation des modules de formation et des dispositifs d'accompagnement des structures d'incubation
- ARMP — Communiqué n°093/C/ARMP/DG/2021 du 13 août 2021 portant publication des résultats des appels à candidature n°0001/ARMP/CCP-BTP/20 et n°0002/ARMP/CCP-BTP/20 du 17 décembre 2020 pour la catégorisation des entreprises de travaux, des bureaux d’études techniques et des cabinets relevant du sous-secteur « Travaux Publics »
- Quatorzième Session Ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC — Projet de Programme de Travail
- Communiqué de Presse - Invitation à la quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC
- Dossier de Presse — Comité Technique National de la Balance des Paiements (Session du 04 août 2021)
- PRESS RELEASE — Goods eligible under the preferential trade regime of the Economic Partnership Agreement (EPA) between Cameroon and the European Union
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif aux taux de démantèlement du droit de douane pour les marchandises éligibles à l'APE Cameroun-UE
- Décision N° 10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant création des zones économiques spéciales pour la transformation du bois dans les pays du Bassin du Congo
- Document de Plaidoyer du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA) pour le Financement des PME, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat (2021)
- Arrêté n° 00005/MINPMEESA du 13 juillet 2021 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de validation des dispositifs d'accompagnement et des modules de formation dans les structures d'incubation
- Arrêté n° 00003/MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant la forme, les éléments du contenu de l'acte d'agrément des structures privées d'incubation et les conditions de son renouvellement
- Rapport de mise en œuvre du Fonds de Solidarité Nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales pour l'exercice 2020
- MINADER Infos - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural du Cameroun • N°003, avril - juin 2021
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT — Appel à candidatures pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa — 21/00004/C/CCPNPE/SG/MINPMEESA du 30 juin 2021
- Note de Conjoncture - 2ème trimestre 2021
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Energie »
- Un New Deal pour l'Afrique
- Document Cadre Révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) Phase 2 : 2021-2025
- Document Cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre du PREF-CEMAC
- Rapport économique du 1er trimestre 2021
- Note de Conjoncture - 1er trimestre 2021
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant prorogation des délais de déclaration et de paiement des impôts au titre du deuxième trimestre 2021 (extension des téléprocédures fiscales)
- Évolution des cours des principaux produits de base exportés par la CEMAC au 1er trimestre 2021
- Le potentiel - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Circulaire n° /MINFI/DGI/LRI/L du 05 mars 2021 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- MINADER Infos N°002, janvier - février 2021
- Economic Outlook - 2nd Half of 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES
- Release at the End of the Annual Conference of Central and External Services of the Ministry of Finance
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY, 28 JANUARY 2021
- Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Économique Cameroun-Union Européenne
- Concours Financiers 2022 : Rapport sur le Portefeuille des Établissements Publics et des Entreprises Publiques du Cameroun
- 2022 Finance Law - Annex - Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Prospects for 2021 Fiscal Year
- Mesures fiscales nouvelles — Loi de Finances, exercice 2021 (Cameroun)
- Nouvelles mesures fiscales — Loi de finances 2021 (Cameroun)