Droit économique
Maathis indexe 841 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Note de conjoncture des PMEESA au 4e trimestre 2023
- Guide d'accompagnement des PME, Artisans et Organisations de l'Économie Sociale pour l'obtention des appuis directs
- Note de conjoncture : Repli modéré des coûts de production, renforçant la compétitivité des PME — 1er Trimestre 2025
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Célébration de la Journée des Microentreprises et des Petites et Moyennes Entreprises (JMPME) 2022
- Séminaire Résilience 360 : Transformer la crise en opportunité pour propulser la performance de votre entreprise
- Atelier de sensibilisation : Comment réduire la fiscalité des Start-up & PME/TPE du numérique grâce aux CGA et à l'article 124 ter de la loi de finances 2021 ?
- Forum Régional Africain de partage des connaissances – Approches innovantes pour lutter contre l'informalité et promouvoir des transitions vers la formalité
- Bulletin d'inscription - Séminaire : Loi de Finances 2025 - Innovations et impacts sur les Entreprises
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 003/25 du 1er semestre 2025
- Échanges Commerciaux des Entreprises : Obstacles au Commerce Intra Africain et Pays Préférés des Entreprises
- Communiqué N° 001/C/PAG/UCP/Bak/2026 du 14 avril 2026 portant publication des résultats de l'avis de consultation des entreprises N°01/DCE/PAG/UCP/CSPM/2026 du 13 mars 2026 pour la construction des infrastructures d'élevage pour l'agropole de production de viande bovine de Ngaoundéré
- Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Économique Cameroun-Union Européenne
- Participation of the President of the Republic of Cameroon, H.E. Paul BIYA at the Extraordinary Summit of CEMAC Heads of State in Chad
- Déclaration liminaire du Président de la République, Paul BIYA, lors de la première séance plénière des travaux du 2ᵉ Sommet Russie-Afrique
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Yaoundé, 16 décembre 2024
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique - Yaoundé, 09 janvier 2018
- CIRCULAR No. 1/CAB/PRC OF 10 JULY 2020 relating to the preparation of the State budget for the 2021 financial year
- LOI N° 2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, par l'insertion de l'Accord sur les Subventions à la Pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Appel d'Offres National Ouvert n° 021/AONO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux points de connexion électrique HTA en 10 KV pour l'alimentation des portiques sur le périmètre 1.2 de la phase 1 du Port de Kribi
- Request for Quotations No. 011/RFQ/KC/KCITB/MINDDEVEL/PROLOG/NWR/2025 for the Construction of a Bridge at Over Kisaan River on the Yeh-Kikaikelaki Farm to Market Road Stretch in Kumbo Municipality, Bui Division of the North West Region
- CIRCULAR No. 001 of 30 August 2023 relating to the preparation of the State budget for the 2024 financial year
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 01/ONIT/BC/BCITB/2026 du 13/03/2026 pour les travaux de forage équipé d'un système solaire Phase II au Centre de Jeunesse de Gwan dans l'arrondissement de Bali, Département de Mezam, Région du Nord-Ouest
- Additif n°01 relatif au point 13 de l'avis, l'article 11 du RDC et l'article 23 de la pièce VI, annexe 7 et pièce VIII — Demande de cotation ouverte n°023/DCO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Additif n°01 relatif au point 13 de l'avis, l'article 11 du RDC et l'article 23 de la pièce VI, annexe 7 et pièce VIII — Demande de cotation ouverte n°022/DCO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Additif N°01 relatif à l'appel d'offres national ouvert N°021/AONO/AER/CIPM/2025 pour la surveillance et la sécurisation des biens de l'AER, pour l'exercice 2026
- Décision n° 054/CDENO/AD/SIGAMP/CITB/2026 du 8 avril 2026 portant attribution du marché d'appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/CDENO/CITB/2026 pour la fourniture d'un véhicule de service 4x4 par procédure d'urgence à la CDENO
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 5 octobre 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Travaux Publics »
- Avis à manifestation d'intérêt N°004/CNCC S.A/DG/CCGM/2026 du 23/03/2026 pour la sélection d'un partenaire spécialisé pour la mise en place de stations-service dans les centres de vie du CNCC S.A.
- Decree No. 2025/210 of 19 May 2025 to appoint the President of the Cameroon Chamber of Commerce, Industry, Mines and Craft (CCIMA)
- Décret n°2026/165 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Électricité (SOCADEL)
- Déclaration de la Conférence « Investir au Cameroun, Terre d'Attractivités »
- Dossier de Presse - Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul BIYA, au Sommet des Leaders États-Unis-Afrique 2022 à Washington, D.C.
- Discours de campagne de S.E.M. Paul Biya, Président de la République et candidat du RDPC aux populations de la région de l'Extrême-Nord - Maroua, 29 septembre 2018
- DECREE No. 2023/052 of 31 JANUARY 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Small-and Medium-size Enterprise Promotion Agency (APME)
- Décret n° 2026/169 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG pour le financement du Projet de construction d’un Centre de Formation aux Métiers à Ntui
- Allocution d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et financière en Afrique Centrale
- Décret n° 2026/168 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BELFIUS BANQUE Belgique pour l'achèvement du Projet d'alimentation en eau potable du Port de Kribi
- Message du Chef de l'État à la Nation - Fin d'année 2022 et Nouvel An 2023
- 50th Edition of the Youth Day - Head of State's Message to the Youth
- Décret n°2025/114 du 08 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Communiqué Radio – Presse : Sélection des PME/PMI bénéficiaires des appuis du Projet PADESCE (Fenêtre 2 du MCDC)
- 2021 Finance Law: Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Outlook
- Décret n° 2025/01085 /PM du 23 JUIN 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun
- Note de Conjoncture Economique du Troisième Trimestre 2023
- Communiqué à l'issue de la réunion du 20 août 2020 du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 de l'Acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte n° 4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 01/475/91-UDEAC-CE-SE nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
- Circular No. 001 /CAB/PRC of 23 August 2022 relating to the preparation of the State budget for the 2023 financial year
- Balance des paiements 2022; 1T2023 à 1T2024 (en milliards)