Droit économique
Maathis indexe 918 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Additif n°01 relatif au point 13 de l'avis, l'article 11 du RDC et l'article 23 de la pièce VI, annexe 7 et pièce VIII — Demande de cotation ouverte n°023/DCO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Additif N°01 relatif à l'appel d'offres national ouvert N°021/AONO/AER/CIPM/2025 pour la surveillance et la sécurisation des biens de l'AER, pour l'exercice 2026
- 46th COMESA POLICY ORGANS MEETINGS: PROTOCOL AND INFORMATION GUIDE
- 46th COMESA Policy Organs Meetings - Information Booklet
- REPUBLIC OF GHANA NATIONAL ARTIFICIAL INTELLIGENCE STRATEGY 2025-2035
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- The SME Guide - Newsletter du GICAM (20 novembre 2025)
- Le Guide de la PME - Édition du 20 novembre 2025
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Construire une Entreprise Électronique Durable pour une Portée Mondiale
- La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 005 Novembre 2025
- Cameroon Country Report 2024 - The African Seed Access Index
- Monthly Economic Review - No. 005 November 2025
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/Septembre 2025
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- DRAFT REPORT OF THE FORTY-SEVENTH MEETING OF THE COMMITTEE ON ADMINISTRATIVE AND BUDGETARY MATTERS
- Inter-Session Activity Report of Honourable Commissioner Mudford Zachariah Mwandenaga - Member of the African Commission on Human and Peoples' Rights; Vice Chairperson of the Working Group on the Rights of Older Persons and Persons with Disabilities; & Chairperson of the Working Group on Economic, Social and Cultural (ECOSOC) Rights
- COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°33
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 003/25 du 1er semestre 2025
- COMMUNIQUÉ N° 25/00032/C/MINPMEESA/SG/CCPNPE DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT APPEL À CANDIDATURES POUR L'ADMISSION À LA PÉPINIÈRE NATIONALE PILOTE D'ENTREPRISES (PNPE) D'EDÉA
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour l'acquisition du matériel roulant en deux lots distincts pour le compte du Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Communiqué final de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Élection Présidentielle 2025 : Appel du GECAM pour un sursaut économique - Édition Spéciale Septembre 2025
- National Artificial Intelligence Strategy (NAIS)
- La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 004 Août & Septembre 2025
- Communiqué de Presse - 8e édition des Journées Nationales des Petites et Moyennes Entreprises (JNPME 2025)
- DECREE No. 2025/409 of 18 August 2025 to authorize the Minister of Finance to resort to domestic and external borrowings for the respective amounts of CFAF 350 (three hundred and fifty) billion, CFAF 250 (two hundred and fifty) billion, and CFAF 330 (three hundred and thirty) billion, to finance development projects and clear outstanding payments
- COMESA Federation of Women in Business (COMFWB) — 2026 Work Plan
- Plan de travail 2026 de la Fédération des Femmes d'Affaires du COMESA (COMFWB)
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/ Juin 2025
- Avis à Manifestation d'Intérêt n° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics
- Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Circulaire n° 001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Circular No. 001 of 18 July 2025 on the preparation of the State budget for the 2026 fiscal year
- LAW No. 2025/010 OF 15 JUL 2025 LAY DOWN SUBCONTRACTING REGULATIONS IN CAMEROON
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Tableau de Bord de l'Économie Camerounaise — 2ème trimestre 2025 (2T2025)
- Tableau de Bord de l'Économie - 2ème trimestre 2025 : une morosité ambiante qui inquiète les entreprises
- Décret n° 2025/01085 /PM du 23 JUIN 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Invitation à la Mission économique de la Francophonie et à la Rencontre des Entrepreneurs Francophones
- Communiqué de Presse - Deuxième édition du West and Central Africa Investment Summit (WACA Investment Summit)
- Lettre circulaire relative au Sommet des entreprises du Commonwealth (CBS), 18 – 20 juin 2025, Windhoek, Namibie
- Communiqué de Presse - Webinaire d'information en prélude à la 5ème édition de la Rencontre des Entrepreneurs Francophones (REF)
- Séminaire de Formation — Les Nouveaux Défis de la Force de Vente en Entreprise
- Decree No. 2025/210 of 19 May 2025 to appoint the President of the Cameroon Chamber of Commerce, Industry, Mines and Craft (CCIMA)