Droit économique
Maathis indexe 841 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour la Passation des Marchés de Services Non Quantifiables y Compris les Prestations Intellectuelles
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 004/26/AOIO/SDCC/CIPM du 24 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers type pick-up à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 009/26/AONO/SDCC/CIPM du 26 mars 2026 pour la fourniture d'un lot d'accessoires des équipements de protection individuelle (EPI) à la SODECOTON
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Loi n°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence
- Document cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Phase 2 : 2021-2025 — Glossaire des concepts pour le monitoring
- Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Compte rendu des travaux de la dix-septième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Investir dans le capital humain pour libérer le potentiel de croissance de la CEMAC : Problèmes et actions prioritaires
- Dix-septième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Rapport annuel 2022 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/ Mars 2026
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/26 - Mars 2026
- Résumé de la conjoncture mensuelle de la Dette Publique du Cameroun, N°03/25 - mars 2025
- Liste des décisions de la CEMAC
- Acte N° 1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- HEAD OF STATE'S KEYNOTE ADDRESS — MILKEN INSTITUTE - INVEST AFRICA US PRIVATE ROUNDTABLE
- Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre du PREF-CEMAC
- Étude de l'impact économique de l'OHADA : effectivité, impact économique et uniformité d'applicabilité du droit OHADA — Rapport final
- The Cultivation of Substitutes to Cannabis
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2016 Fiscal Year
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 31 JANVIER 2019
- Allocution d'ouverture de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philémon Yang
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Décret n° 2018/6068/PM du 18 juillet 2018 portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 25 janvier 2018
- Dix-neuvième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Rapport de mission de la délégation de haut niveau de la CEMAC pour la préparation et l'organisation de la table ronde de Paris les 28 et 29 novembre 2023 en vue de la mobilisation des financements du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Press Release following Cabinet Meeting of Thursday 25 January 2018
- Rencontre Régionale Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post COVID 19 : l'Apport du Droit OHADA
- Rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Nota Conceitual da Conferência Internacional SPO2025-1: O lugar da mulher na implementação do direito dos negócios
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Note conceptuelle — Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Thème : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
- Rapport semestriel de suivi de la mise en œuvre du PREF-CEMAC au premier semestre 2022
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires
- Impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la CEMAC et esquisses de solutions
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- Stratégie d'import-substitution des biens de cru produits dans la CEMAC
- Dix-huitième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Matrice des réformes et des actions prioritaires du PREF-CEMAC mise à jour suite au Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Seizième Session Ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Dix-huitième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux