Droit économique
Maathis indexe 934 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin Economique et Statistiques N°27
- Law N° 2025/014 of 17 December 2025 to Ratify Ordinance N° 2025/001 of 11 July 2025 to Amend and Supplement Some Provisions of Law N° 2024/013 of 23 December 2024: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2025 Financial Year
- Request for Quotations No. 011/RFQ/KC/KCITB/MINDDEVEL/PROLOG/NWR/2025 for the Construction of a Bridge at Over Kisaan River on the Yeh-Kikaikelaki Farm to Market Road Stretch in Kumbo Municipality, Bui Division of the North West Region
- Additif n°01 relatif au point 13 de l'avis, l'article 11 du RDC et l'article 23 de la pièce VI, annexe 7 et pièce VIII — Demande de cotation ouverte n°022/DCO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Séminaire Résilience 360 : Transformer la crise en opportunité pour propulser la performance de votre entreprise
- Additif n°01 relatif au point 13 de l'avis, l'article 11 du RDC et l'article 23 de la pièce VI, annexe 7 et pièce VIII — Demande de cotation ouverte n°023/DCO/AER/CIPM/2025 du 09 décembre 2025
- Additif N°01 relatif à l'appel d'offres national ouvert N°021/AONO/AER/CIPM/2025 pour la surveillance et la sécurisation des biens de l'AER, pour l'exercice 2026
- 46th COMESA POLICY ORGANS MEETINGS: PROTOCOL AND INFORMATION GUIDE
- 46th COMESA Policy Organs Meetings - Information Booklet
- REPUBLIC OF GHANA NATIONAL ARTIFICIAL INTELLIGENCE STRATEGY 2025-2035
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- The SME Guide - Newsletter du GICAM (20 novembre 2025)
- Le Guide de la PME - Édition du 20 novembre 2025
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Construire une Entreprise Électronique Durable pour une Portée Mondiale
- La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 005 Novembre 2025
- Cameroon Country Report 2024 - The African Seed Access Index
- Monthly Economic Review - No. 005 November 2025
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/Septembre 2025
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- DRAFT REPORT OF THE FORTY-SEVENTH MEETING OF THE COMMITTEE ON ADMINISTRATIVE AND BUDGETARY MATTERS
- Inter-Session Activity Report of Honourable Commissioner Mudford Zachariah Mwandenaga - Member of the African Commission on Human and Peoples' Rights; Vice Chairperson of the Working Group on the Rights of Older Persons and Persons with Disabilities; & Chairperson of the Working Group on Economic, Social and Cultural (ECOSOC) Rights
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 003/25 du 1er semestre 2025
- COMMUNIQUÉ N° 25/00032/C/MINPMEESA/SG/CCPNPE DU 30 SEPTEMBRE 2025 PORTANT APPEL À CANDIDATURES POUR L'ADMISSION À LA PÉPINIÈRE NATIONALE PILOTE D'ENTREPRISES (PNPE) D'EDÉA
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour l'acquisition du matériel roulant en deux lots distincts pour le compte du Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Communiqué final de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État
- Élection Présidentielle 2025 : Appel du GECAM pour un sursaut économique - Édition Spéciale Septembre 2025
- National Artificial Intelligence Strategy (NAIS)
- La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 004 Août & Septembre 2025
- Communiqué de Presse - 8e édition des Journées Nationales des Petites et Moyennes Entreprises (JNPME 2025)
- DECREE No. 2025/409 of 18 August 2025 to authorize the Minister of Finance to resort to domestic and external borrowings for the respective amounts of CFAF 350 (three hundred and fifty) billion, CFAF 250 (two hundred and fifty) billion, and CFAF 330 (three hundred and thirty) billion, to finance development projects and clear outstanding payments
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°027/CN//CNDDR du 14 août 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition des bovins et brebis pour la réintégration des ex-combattants dans la région de l'Extrême-Nord
- COMESA Federation of Women in Business (COMFWB) — 2026 Work Plan
- Plan de travail 2026 de la Fédération des Femmes d'Affaires du COMESA (COMFWB)
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/ Juin 2025
- Avis à Manifestation d'Intérêt n° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics
- Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Circulaire n° 001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Circular No. 001 of 18 July 2025 on the preparation of the State budget for the 2026 fiscal year
- COMITÉ NATIONAL DE DÉSARMEMENT, DE DÉMOBILISATION ET DE RÉINTÉGRATION — Communiqué n°026/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°004/MO/AONO/2025 du 11 juin 2025 pour l'acquisition de deux pick-up double cabine
- LAW No. 2025/010 OF 15 JUL 2025 LAY DOWN SUBCONTRACTING REGULATIONS IN CAMEROON
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°025/CN//CNDDR du 15 juillet 2025 portant attribution d'un marché
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Comprendre le régime douanier des opérations triangulaires
- Tableau de Bord de l'Économie Camerounaise — 2ème trimestre 2025 (2T2025)