Droit économique
Maathis indexe 855 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Discours et annonces du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Coopération internationale : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Coopération internationale du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Coopération internationale : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Coopération internationale : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Coopération internationale : PREF-CEMAC
- Coopération internationale du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Coopération internationale : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse portant sur l'annonce de la Table Ronde de Paris des 28 et 29 novembre 2023 pour le financement des 13 projets du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Communiqué de presse du PREF-CEMAC
- Communiqué de presse : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Compte rendu du Comité de pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Comité de pilotage : PREF-CEMAC
- Communiqué de presse : PREF-CEMAC
- CEMAC : l’Union Européenne veut financer 4 projets intégrateurs de la 2ème vague du PREF-CEMAC
- Communiqué de presse du PREF-CEMAC
- CEMAC : l’Union Européenne veut financer 4 projets intégrateurs de la 2ème vague (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage
- Agenda des activités : PREF-CEMAC
- Afrique centrale : la CEMAC va chercher des financements pour 13 grands projets sous-régionaux
- Liste des décisions de la CEMAC
- CEMAC – Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décret n° 2026/258 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de Crédit pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- DECREE No. 2026/258 OF 22 JUIL 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit agreement for an amount of 33 million euros, equivalent to 38.6 million US dollars, or approximately 21.6 billion CFA francs, for the financing of the Adaptive Safety Nets and Economic Inclusion Project (PFS-AIE)
- Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 JANVIER 2025
- Lettre de Politique de Développement du Secteur de l'Énergie (LPDSE-2012)
- Plan Sénégal Émergent - Plan d'Actions Prioritaires 2019-2023
- Inter-Session Activity Report of Honourable Commissioner Mudford Zachariah Mwandenaga - Member of the African Commission on Human and Peoples' Rights; Vice Chairperson of the Working Group on the Rights of Older Persons and Persons with Disabilities; & Chairperson of the Working Group on Economic, Social and Cultural (ECOSOC) Rights
- Inter-Session Activity Report of Honourable Commissioner Mudford Zachariah Mwandenga
- Décision n° 047/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société MIA-GABON
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Décision n° 441/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle de Actis Holding S.A.R.L par Gap Arthur Holdco L.P.
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- Note sur l'inflation dans les pays membres de la CEMAC - Année 2024
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2018
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société SIKA CAMEROON SARL
- Communiqué de presse sur la douzième session du COPIL du PREF-CEMAC
- Communiqué final de la première Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Malabo, 25 juin 1999
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) — 22 November 2019
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Note sur l'inflation dans les pays membres de la CEMAC - Année 2023