Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du troisième trimestre 2019
- Décision Municipale N°00530/2019 du 22 juin 2019 portant attribution du marché relatif à l'autorisation de gré à gré N°00530-2019/PC/MINMAP/SG/DGM/DMTB/ASH DU 22 JAN 2026, pour le projet de reconstruction du pont effondré de 36 ml sur la rivière LEKIE dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 19 juin 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 26 Juin 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables du 19 juin 2019
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 19 juin 2019
- Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret n° 2019/310 du 18 juin 2019 portant ratification de l'Accord de crédit n° 6216-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
- Décision n° D/ARSEL/DG/DCEC/SDCT/CEA₁/CEA₂ du 12 juin 2019 fixant la compensation tarifaire réajustée après examen des réalisations de la société ENEO Cameroun S.A au titre de l'exercice 2018
- Avis d'émission de bons du Trésor à 5 ans
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 05 ans
- DECENTRALISATION.COM N°002 - JUIN/JUNE 2019
- Le Bulletin du Patronat - Édition N°75 • Juin 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 29 mai 2019
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du deuxième semestre 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines) - 22 Mai 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 15 mai 2019
- COMMUNIQUE D'ANNONCE - EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 08 mai 2019
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 08 mai 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 08 mai 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 08 mai 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - mai 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 24 Avril 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 24 avril 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Avril 2019
- Communiqué N° 002/CAB/PM du 24 AVR 2019 portant désignation de l'Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 24 Avril 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 17 avril 2019
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Arrêté n°02927/MINFOPRA du 16 avril 2019 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 15 décembre 2018 pour le recrutement de vingt-cinq (25) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), session 2018
- COMMUNIQUE N° 22/092 MINFOPRA/SG/DDEHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Avril 2019
- Communiqué de résultat des adjudications - Séance du 10 avril 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables (BTA) — Séance du 10 avril 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 13 semaines
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Comunicado de Resultados de Adjudicaciones — Session du 03 avril 2019
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 03 avril 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 03 Avril 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 27 mars 2019