Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2019/671 du 12 DEC 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 80 400 000 d’euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d’Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.
- Discours de bienvenue de Monsieur Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du Forum d'Affaires AFREXIMBANK - Douala, 10 décembre 2019
- Décret n° 2019/759 du 10 décembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord d'indemnité dans le cadre de l'octroi d'une garantie partielle de risques pour le financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
- Communiqué de presse - Remboursement de l'obligation ECMR 5,5 % 2014 - 2019
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 04 décembre 2019
- Arrêté n° _______ MINFOPRA du 03 décembre 2019 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor) et de cinquante (50) Commis des Régies Financières (Trésor), session 2019
- Courbe de rendements des titres publics du Cameroun - Décembre 2019
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession Kolda, Médina Yoro Foula, Vélingara
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2018
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2020 Financial Year
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 27 Novembre 2019
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 27 Novembre 2019
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) — 22 November 2019
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Dossier de presse - Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) - Yaoundé, 21-22 novembre 2019
- Communiqué de presse du Directeur Général des Impôts relatif au dépôt des déclarations fiscales annuelles et statistiques (STR) pour l'exercice 2018
- Communiqué de presse n° 1019/MINFI/DGI/CIC — Remerciements et rappel relatif à la souscription en ligne des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 mars 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 novembre 2019
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du premier semestre 2020
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Décret n° 2019/607 du 06 novembre 2019 portant nomination de Contrôleurs d'État
- Décret n° 2019/609 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'État
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables au Supreme State Audit Office
- Decree No. 2019/579 of 31 October 2019 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Fund for Agricultural Development (IFAD), a loan agreement for the amount of 28,000,000 US dollars for the additional financing of the second tranche of the Youth Agro-pastoral Entrepreneurship Programme (PEA-Jeunes)
- Décret n° 2019/4051/PM du 28 octobre 2019 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 009/D/CIMA/PCMA/PCE/SG/19 portant nomination du Commissaire aux comptes du Secrétariat Général de la CIMA
- Lettre n° 000899/MINFI/DGI du 09 octobre 2019 relative à la certification de l'Attestation de Non Redevance
- Décret n° 2019/538 du 07 OCT 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun.
- Circulaire n° 032/MINFI/DGI/LRI/L du 4 octobre 2019 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - Octobre 2019
- Rencontre MINFI-Secteur Privé - Concertation sur les réformes fiscales et l'environnement des affaires
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 26 SEPTEMBER 2019
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2019
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines (02 Octobre 2019)
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 4ème trimestre 2019
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 4ème Trimestre 2019
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD MEETING OF TUESDAY 17 SEPTEMBER 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
- DECREE NO. 2019/3199/PM OF 11 SEPTEMBER 2019 TO SET THE GENERAL FRAMEWORK FOR PRESENTATION OF THE ACCOUNTING PLAN OF THE STATE
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'État
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 04 septembre 2019
- Decree N° 2019/3187/PM of 9 September 2019 to set the general framework for the presentation of the State's Budgetary Nomenclature