Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)
- Decree N° 2019/3186/PM of 9 September 2019 to set the general framework for the presentation of the Table of Financial Operations of the State
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'État
- Arrêté n° 11009034/MINFOPRA/DU du 06 septembre 2019 portant admission des élèves du cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 04 Septembre 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 28 août 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 04 septembre 2019
- Decree No. 2019/3179 /PM of 02 SEP 2019 to grant the status of economic disaster areas to the Far-North, North-West and South-West Regions
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - septembre 2019
- Procedures manual on agricultural inputs and equipment subsidies in Cameroon
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- Manuel de procédures de subvention des intrants et équipements agricoles productifs au Cameroun
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 28 Août 2019
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DES OBLIGATIONS DU TRESOR
- Auction Results Communiqué - 07th August 2019 session
- Communiqué des résultats des adjudications de Bons du Trésor Assimilables - Séance du 07 août 2019
- Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines) - 07 août 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 31 juillet 2019
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor du 07 août 2019
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - août 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 24 juillet 2019
- Calendrier prévisionnel des émissions des titres publics du deuxième semestre 2019
- Arrêté n° 0498/CAB/PR/DU 24 JUIL 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert (Mle C-056 870), Inspecteur de Police de 1er grade, au grade d'Officier de Police de 1er grade
- Arrêté n° 0499/CAB/PR/DU 24 JUIL 2019 portant avancement d'échelon et promotion à titre exceptionnel de Monsieur TEMGA Gabriel (Mle 702 284-M), Gardien de la Paix Principal, au grade d'Inspecteur de Police Principal
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Juillet 2019
- Communiqué de Presse - Comité de Politique Monétaire de la BEAC - Séance du 24 juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 24 Juillet 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles du 17 juillet 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 17 Juillet 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 10 juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Juillet 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 10 juillet 2019
- Communiqué des résultats de la séance d’adjudication des Bons du Trésor du 10 Juillet 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 10 juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - 10 juillet 2019
- Avis d'appel à candidature n° 001/AAC/MINFOPRA/2019 du 10 juillet 2019 pour l'exploitation de la cantine du MINFOPRA
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 10 juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Arrêté n° 055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 03 Juillet 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 03 JUILLET 2019
- Order No. 1005865/MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce direct competitive examinations to recruit 100 (one hundred) personnel into the corps of Revenue Services (Treasury) civil servants, for the 2019 session
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 03 Juillet 2019
- Ministère de l'Économie, des Finances et des Solidarités Nationales — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 26 juin 2019
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables du 26 juin 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 03 Juillet 2019
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances portant prorogation du délai de transmission électronique des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2018