Droit immobilier
Maathis indexe 60 textes en droit immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 98-750 DU 23 DÉCEMBRE 1998 relative au Domaine Foncier Rural
- LOI n° 97-524 du 4 septembre 1997 portant création d'une concession d'aménagement foncier
- Loi n° 97-524 du 4 septembre 1997 portant création d'une concession d'aménagement foncier
- LOI AUTORISANT LA VENTE DES TERRAINS DOMANIAUX A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
- Chapitre 1985/37 du 23 juillet 1985 abrogeant et remplaçant l'article 383, l'alinéa premier de l'article 576 et l'alinéa premier de l'article 910 du Code des obligations civiles et commerciales
- D E C R E T ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation
- Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 portant régime foncier
- LOI N° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
- LOI N° 80/21 DU 14 JUIL 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- CONVENTION CONCERNANT L'HÔPITAL PRINCIPAL DE DAKAR, SIGNÉE A DAKAR