Droit immobilier
Maathis indexe 23 textes en droit immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n°43-25 du 15 décembre 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° 15-24 du 9 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Décision n° 0068/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant délégation de pouvoir au Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la mise en oeuvre du Règlement n°0003/CIMA/PCMA/CE/2016 relatif à l'agrément d'experts immobiliers
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances portant mission de recensement des arrérages de loyers de l'État
- Dossier d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N°042/DAONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso) au quartier Bonapriso à Douala
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n°0053 du 16 octobre 2025 — Annulation de l'avis d'appel d'offres international restreint n°037/DC/SIC/CIPM/2024
- Avis d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N° 042/AONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso)
- LOI N° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
- Décret n° 2018/0532/PM du 14 FEV 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Société Immobilière du Cameroun, de deux (02) dépendances du domaine privé de l'Etat sises au lieu-dit « Banengo », Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi.
- Décret n° 2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d'accès et d'exercice de la profession de syndic de copropriété
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- LOI N° 80/21 DU 14 JUIL 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- Loi n° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 portant régime foncier
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n° 0019 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Ouvert n°017/AOIO/SIC/CIPM/2025 du 25 juin 2025
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n°0018 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Restreint n°039/AONR/SIC/CIPM/2025