Droit immobilier
Maathis indexe 60 textes en droit immobilier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- INSCRIPTION AU REGISTRE REPERTOIRE DES AGENTS IMMOBILIERS ET OBTENTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE
- LOI N° 97/003 DU 10 JAH. 197 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE
- RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DU SYNDIC DE COPROPRIETE
- RENOUVELLEMENT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D'AGENT IMMOBILIER
- LOI N° DU REGISSANT LA LOCATION-ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des sociétés immobilières, des promoteurs immobiliers et des agents immobiliers de la Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- DECRET N° /PM DU portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier
- Déclaration pré-remplie — Taxe Foncière sur les Propriétés Immobilières (Property Tax on Real Estate)
- Loi instituant le Code de la Construction et de l'Habitat
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n° 0019 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Ouvert n°017/AOIO/SIC/CIPM/2025 du 25 juin 2025
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n°0018 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Restreint n°039/AONR/SIC/CIPM/2025
- Avis d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N° 042/AONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso)
- Dossier d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N°042/DAONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso) au quartier Bonapriso à Douala
- Instruction COSUMAF n°43-25 du 15 décembre 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Décision n° 0068/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant délégation de pouvoir au Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la mise en oeuvre du Règlement n°0003/CIMA/PCMA/CE/2016 relatif à l'agrément d'experts immobiliers
- Société Immobilière du Cameroun — Communiqué Radio-Presse n°0053 du 16 octobre 2025 — Annulation de l'avis d'appel d'offres international restreint n°037/DC/SIC/CIPM/2024
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- LOI N° 2025-393 DU 11 JUIN 2025 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET AUX TERRAINS DESTINES A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE INDUSTRIELLE
- LOI N° 2025-393 DU 11 JUIN 2025 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET AUX TERRAINS DESTINES A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE INDUSTRIELLE
- LOI N° 2025-393 DU 11 JUIN 2025 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES ET AUX TERRAINS DESTINES A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE INDUSTRIELLE
- LOI N° 2024-351 DU 06 JUIN 2024 MODIFIANT LA LOI N° 2020-624 DU 14 AOÛT 2020 INSTITUANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN
- Rapport d'évaluation des risques sectoriels liés aux agents et promoteurs immobiliers
- Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° 15-24 du 9 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- LOI N° 2020-624 DU 14 AOÛT 2020 INSTITUANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN
- LOI N° 2020-624 DU 14 AOÛT 2020 INSTITUANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN
- LOI N° 2020-624 DU 14 AOUT 2020 INSTITUANT CODE DE L'URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN
- LOI N° 2020-623 DU 14 AOUT 2020 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-386 DU 15 AVRIL 2020 PORTANT SUSPENSION DES PROCEDURES D'EXPULSION DES LOCATAIRES ET DE REVISION A LA HAUSSE DU LOYER DES BAUX D'HABITATION
- LOI N° 2020-521 DU 16 JUIN 2020 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°2018-357 DU 29 MARS 2018 MODIFIANT L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE N°2013-481 DU 02 JUILLET 2013 FIXANT LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS URBAINS
- LOI N° 2019-576 DU 26 JUIN 2019 INSTITUANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
- LOI N° 2019-576 DU 26 JUIN 2019 INSTITUANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
- Loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat
- Décret n° 2018/0532/PM du 14 FEV 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Société Immobilière du Cameroun, de deux (02) dépendances du domaine privé de l'Etat sises au lieu-dit « Banengo », Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi.
- ORDONNANCE N° 2016-588 DU 03 AOUT 2016 PORTANT TITRES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
- Analyse typologique thématique relative aux investissements immobiliers
- Les notaires et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances portant mission de recensement des arrérages de loyers de l'État
- Décret n° 2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d'accès et d'exercice de la profession de syndic de copropriété
- LOI N°2009-010 DU 10 JUILLET 2009 REGISSANT LA LOCATION-ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE
- LOI N°2009-009 DU 10 JUILLET 2009 RELATIVE A LA VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE
- DES REGLEMENTS GENERALES D'URBANISME D'AMENAGEMENT URBAIN ET DE CONSTRUCTION
- LOI N° 2001 / 020 DU 18 DECEMBRE 2001 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D'AGENT IMMOBILIER