Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 562 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 060/CAB/PM du 09 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- DECISION N°06/2010/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES POUR L'HOMOLOGATION DES COMPLEMENTS NUTRITIONNELS DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
- Décision N° 32/CEMAC-CCE du 25 février 2011 portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- دستور اللجنة الأفريقية للطيران المدني
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- PROTOCOLE RELATIF A LA BANQUE AFRICAINE D'INVESTISSEMENT
- Impact sur le Budget de l'État de l'Accord Intérimaire vers l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'UE et les pays de l'Afrique centrale
- Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.)
- Discours de S.E.M. le Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC - 9ème Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Intersession Report by the Special Rapporteur on the Rights of Women in Africa
- CHARTE DE L’ORGANISATION DE COOPERATION ISLAMIQUE
- Règlement intérieur du Conseil d'Administration de la BEAC
- Accord de Siège entre la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et le Gouvernement de la République Gabonaise
- ACCORD PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 22 DU TRAITE DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE
- Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE
- SUPPLEMENTARY ACT A/SA.3/01/07 ON THE LEGAL REGIME APPLICABLE TO NETWORK OPERATORS AND SERVICE PROVIDERS
- SUPPLEMENTARY ACT A/SA.2/01/07 ON ACCESS AND INTERCONNECTION IN RESPECT OF ICT SECTOR NETWORKS AND SERVICES
- Convention de Compte d'Opérations de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- DECISION A/DEC.1/06/06 RELATIVE A LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
- SUPPLEMENTARY PROTOCOL A/SP.3/06/06 AMENDING PROTOCOL A/P.2/8/94 RELATING TO THE COMMUNITY PARLIAMENT
- RECOMMANDATION C/REC.1/06/06 PORTANT AMENDEMENT DU TRAITE REVISE DE LA CEDEAO
- REGLEMENT C/REG.4/06/06 PORTANT AMENDEMENT DU REGLEMENT DU PERSONNEL REVISE DE LA CEDEAO DE JANVIER 2005
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria concernant les modalités de retrait et de transfert d'autorité dans la presqu'île de Bakassi
- Décision N° 10/06-UEAC-160-CM-14 Portant création du Comité de Gestion des Corridors Transfrontaliers Inter-États en Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2006-01 DU 3 MARS 2006 RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION EXIGE DANS LE CADRE D'UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
- Instruction n° 2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au Dépositaire Central-Chambre de Compensation du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2005-01 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L’AFRIQUE CENTRALE (BVMAC)
- DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- DIRECTIVE N°05/2005/CM/UEMOA PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- TRAITE RELATIF A LA CONSERVATION ET A LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS D'AFRIQUE CENTRALE ET INSTITUANT LA COMMISSION DES FORETS D'AFRIQUE CENTRALE (COMIFAC)
- DECISION A/DEC. 14/01/05 RELATING TO THE ADOPTION OF A REGIONAL POLICY ON TELECOMMUNICATION AND THE DEVELOPMENT OF A REGIONAL GSM ROAMING IN THE WEST AFRICAN REGION
- THE LAWS OF THE COMMUNITY (INTERPRETATION) ACT, 2004
- SUPPLEMENTARY PROTOCOL A/SP1/12/01 AMENDING ARTICLES 1, 3, 6 AND 21 OF THE REVISED TREATY OF THE ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
- Acte Additionnel N°03/01-CEMAC-CE-03 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- CONVENTION DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'ENERGIE
- Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans les États de la CEMAC
- DECLARATIONS AND DECISIONS ADOPTED BY THE THIRTY-THIRD ASSEMBLY OF HEADS OF STATE AND GOVERNMENT
- Statut de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
- L O I AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA), SIGNE A DAKAR, LE 10 JANVIER 1994.
- DECRET N° 93-1380 PM/SGG/SP ORDONNANT LA PRESENTATION A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- TRAITÉ DU MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa
- DECISION C/DEC. 1/7/93 RELATIVE A L'ADOPTION DU PROGRAMME METEOROLOGIQUE DE LA CEDEAO
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains (Traité CIMA)
- Traité instituant la CIMA
- Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale