Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 562 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte N° 3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte N° 1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- PROTOCOL A/P.1/7/87 ON CULTURAL FRAMEWORK AGREEMENT FOR THE ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
- STATEMENT, DECLARATIONS, DECISIONS AND RESOLUTIONS OF THE TWENTY-SECOND ASSEMBLY OF HEADS OF STATE AND GOVERNMENT
- Final Communiqué - Seventh Ordinary Session of the Authority of Heads of State and Government of the Economic Community of West African States (ECOWAS) - Lomé, 22-23 November 1984
- Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 novembre 1972
- Loi n° 78 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la Coordination des politiques en matière de Télécommunications, signé à Dakar, le 28 Juillet 1983
- Loi N° 28 autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 5/80/CE portant modification des articles 19,22,23,24,25,26 et 40 du Traité instituant la C.E.A.O., adopté à Niamey, le 6 mai 1980
- Loi n° 1982/18 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant amendement de l'article 4 du Traité de la CEDEAO et le Protocole d'Assistance mutuelle en matière de Défense des Etats membres de la CEDEAO
- CONVENTION A/P.2/5/82 REGULATING INTER-STATE ROAD TRANSPORTATION BETWEEN ECOWAS MEMBER STATES
- LOI n° 80-9 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement de la CEDEAO, signé à Dakar, le 29 mai 1979
- Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française