Droit de l'intégration régionale
Maathis indexe 605 textes en droit de l'intégration régionale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA
- Décision N° 26.0/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision N° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- African Solidarity Initiative (ASI) - Solidarity Conference to Launch the Pledging Process in Support of Countries Emerging from Conflict at the Level of Heads of State and Government
- Programme de la Conférence de Solidarité Initiant le Processus des Contributions en Appui aux Pays Sortant de Conflit
- African Union to convene the first African Solidarity Conference - Africa helping Africa
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel d'informations - N° 13 - juillet 2013 - Edition Spéciale : Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée
- Mémorandum d'entente entre la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'Espace Maritime Commun
- Communiqué Final du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'espace maritime commun
- DECLARATION OF THE HEADS OF STATE AND GOVERNMENT OF CENTRAL AND WEST AFRICAN STATES ON MARITIME SAFETY AND SECURITY IN THEIR COMMON MARITIME DOMAIN
- Allocution de Son Excellence Alassane Ouattara, Président de Côte d'Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Discours d'ouverture du Président de la République, S.E. Paul Biya, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée
- Opening Speech by the Head of State at the Summit of ECCAS, ECOWAS and GGC Heads of State and Government on Maritime Security and Safety in the Gulf of Guinea
- Règlement C/REG.2/06/13 déterminant la valeur en douane des produits dans la CEDEAO
- Communiqué de presse N. 41/21ème Sommet de l'UA - Les dirigeants africains signent la Déclaration du 50ème anniversaire de l'OUA-UA
- Press Release N.35/21st AU Summit - African Union Commission's Strategic Plan 2014-2017 adopted by Assembly
- Sixième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAI VI) - Rapport
- Propos de Clôture du Deuxième Congrès des Économistes africains par Dr. René N'Guettia Kouassi
- Opening Remarks by H.E. Dr. Jean Ping, Chairperson of the African Union Commission, on the Occasion of the African Union Pledging Conference on Drought and Famine for the Horn of Africa
- Pledging Conference for Countries of Horn of Africa affected by drought and Famine - Draft Programme of Work
- Discours de Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République, Chef de l'État et Président en exercice de l'Union Africaine, à l'occasion de la session d'ouverture du 17ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine
- Arrêté n° 060/CAB/PM du 09 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Décision N° 32/CEMAC-CCE du 25 février 2011 portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Impact sur le Budget de l'État de l'Accord Intérimaire vers l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'UE et les pays de l'Afrique centrale
- Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.)
- Discours de S.E.M. le Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC - 9ème Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Intersession Report by the Special Rapporteur on the Rights of Women in Africa
- Règlement intérieur du Conseil d'Administration de la BEAC
- Accord de Siège entre la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et le Gouvernement de la République Gabonaise
- Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Convention de Compte d'Opérations de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria concernant les modalités de retrait et de transfert d'autorité dans la presqu'île de Bakassi
- Décision N° 10/06-UEAC-160-CM-14 Portant création du Comité de Gestion des Corridors Transfrontaliers Inter-États en Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2006-01 DU 3 MARS 2006 RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION EXIGE DANS LE CADRE D'UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
- Instruction n° 2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au Dépositaire Central-Chambre de Compensation du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2005-01 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L’AFRIQUE CENTRALE (BVMAC)
- Acte Additionnel N°03/01-CEMAC-CE-03 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP. 12414 à Douala
- Règlement portant harmonisation de la réglementation des changes dans les États de la CEMAC
- Statut de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains (Traité CIMA)
- Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale
- Acte N° 3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques