Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun (« CAP2E »)
- Décret n°2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une organisation religieuse
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- Discours de fin d'année du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun
- Message de Nouvel An du Chef de l'État à la Nation — 31 décembre 2025
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2025 et du Nouvel An 2026
- BONNE ANNEE 2026 !!!
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 DEC 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Arrêté n° 092 B-ICAB/PR du 22 décembre 2025 relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctions
- Décret n°2025/615 du 18 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026
- Décret n° 2025/598 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- LOI N°2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- LOI N° 2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
- Law N° 2025/016 of 17 December 2025 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Air Services Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the State of Qatar, Signed in Doha on 16 January 2025
- Loi n° 2025/011 du 17 décembre 2025 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Décret n° 2025/601 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 150 millions d'Euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- Décret n°2025/565 du 09 décembre 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/568 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2025/572 du 09 décembre 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret n°2025/556 du 08 décembre 2025 portant inscription de cent neuf (109) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2025
- Décret n°2025/557 du 08 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Décès de M. Mongo Antchouin, ancien Premier Président de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC
- Décès de M. MONGO ANTCHOUIN, Ancien Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC
- Décret n°2025/526 du 19 novembre 2025 portant organisation des funérailles officielles en l'honneur de Monsieur AYANG Luc
- Draft Agenda of the Ministers Session - 5th Ordinary Session of the Specialized Technical Committee (STC) on Migration, Refugees, and Internally Displaced Persons
- Projet d'Agenda de la 5ᵉ Session Ordinaire du Comité Technique Spécialisé (CTE) de Migration, Réfugiés et Déplacés Internes
- 5th Ordinary Session of the Specialized Technical Committee (STC) on Migration, Refugees, and Internally Displaced Persons — Draft Agenda of the Experts' Meeting
- Projet de tableau d'agenda de la réunion des experts de la cinquième session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la migration, les réfugiés et les personnes déplacées internes
- Projet d'ordre du jour de la réunion des experts — 5ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la migration, les réfugiés et les personnes déplacées
- Projet d'Agenda de la 5ᵉ Session Ordinaire du Comité Technique Spécialisé (CTE) de Migration, Réfugiés et Déplacés Internes
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président élu de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de serment
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Deuxième session ordinaire de l'année 2025
- Communiqué du Secrétaire de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun relatif à la visite de condoléances à la famille du feu Past-Bâtonnier YONDO MANDENGUE Black
- Règlement n°01/18/CEMAC/CSM portant harmonisation des législations des États membres de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 15 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union des Émetteurs du Marché Financier de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- Communiqué de presse de la 42ème Session ordinaire du Collège de Surveillance Multilatérale de la CEMAC
- Campaign Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic and Candidate of the CPDM, to the People of the Far-North Region
- Discours de campagne de S.E.M. Paul Biya - Élection présidentielle 2025 - Région de l'Extrême-Nord
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/25 - Septembre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 39/E7/2025-BEAC du 30 septembre 2025
- Projet PHASAOC : Appels d’Offre pour l’acquisition de matériel Informatique et roulant pour le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’ouest et du Centre – CEMAC
- Décret n°2025/458 du 17 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 184,9 millions d'euros, soit environ 121,3 milliards de francs CFA, sous forme de prêt, pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Décret n°2025/45 du 11 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 184,9 millions d'euros (Crédit IDA7785-CM), soit environ 121,3 milliards de francs CFA, pour financer le Programme de sécurité hydrique multi-phase du Cameroun (SEWASH)
- Décret n°2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC)
- Décret n°2025/453 du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et du Développement Régional à signer avec la Banque Islamique de Développement (BIsD), fenêtre du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (ISFD), un accord de prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2025/454 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2025/452 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2025/455 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d'un montant de 18,4 millions d'euros, soit environ 12,05 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)