Droit public
Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2026/003 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- Law No. 2026/002 of 14 APR 2026 to amend and supplement the Constitution of 2 June 1972, as amended and supplemented by Law No. 96/06 of 18 January 1996 and Law No. 2008/001 of 14 April 2008
- LOI N° 2026/001 DU 25 MARS 2026 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Law No. 2026/001 of 25 March 2026 to extend the term of office of Members of the National Assembly
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 du 19/03/2026 relatif aux travaux de construction d'un forage équipé de pompe solaire au Centre de Formation Professionnelle de Nanga-Éboko
- Décret n° 2026-84 du 04 mars 2026 portant attributions des membres du gouvernement
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 04 mars 2026
- Décret n°2026/079 du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)
- Terms of Reference - Recruitment of One (1) Water Expert
- Projet d'ordre du jour des travaux parlementaires - Première session ordinaire de l'année 2026
- Décret portant nomination de Monsieur NDIFONTAH BUMA NYAMNDI en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de l'Etat d'Israël
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 04 février 2026
- Décret n°2026/053 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Décret n°2026/054 du 3 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°2026/00202 du 2 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Décret n° 2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme CAP2E
- Décret n°2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entrepreneuriat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun (« CAP2E »)
- Décret n°2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Note d'information n° 2034 du 24 janvier 2026 : Le Chef de l'État a présidé le premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement
- Décret n°2026/017 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une organisation religieuse
- Décret n°2026/013 du 21 janvier 2026 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 400 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 1000 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer
- NOTE D'INFORMATION N° 2032 du 07 JANVIER 2026 - Le Chef de l'État a présidé le Premier Conseil des Ministres de l'année
- Discours de fin d'année du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun
- Message de Nouvel An du Chef de l'État à la Nation — 31 décembre 2025
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2025 et du Nouvel An 2026
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 DEC 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Circonscription 115 : Abengourou, sous-préfecture, Amélékia, Aniassué, Ebilassokro, Niablé, Yakassé-Féyassé et Zaranou
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du Poro
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Zuenoula, Commune
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du Loh-Djiboua - Lakota
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- Résultats des scrutins pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du Sud-Comoé
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025 - Région de San Pedro
- Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du Worodougou