Droit public
Maathis indexe 297 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N°2015/109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret N°2015/111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- DECRET N° 2013/300 DU 09 SEP. 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres consulaires
- Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des Incitations à l'Investissement Privé au Cameroun
- Décret n°2013-300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- Décret n°2013-278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine un accord-cadre de prêt pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de neuf villes phase 1 Bafoussam, Bamenda, Kribi et Sangmelima
- Arrêté n°932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Loi n°2001-016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires
- Directive n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 décembre 2019 relative à la gestion des risques liés aux opérations de partenariat public-privé (PPP) dans les établissements de crédit et établissements financiers de la CEMAC
- Arrêté n°0018/CAB/PR du 09 février 2025 déclarant fériée la journée du lundi 10 février 2025
- Loi n° 2013-009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Afrique centrale pour la réglementation des armes légères et de petit calibre, leurs munitions et toutes les pièces et composants qui peuvent servir à leur fabrication, à leur recharge et à leur transformation, signée à Kinshasa le 30 avril 2010
- Loi n°2012-006 du 19 avril 2012 portant Code gazier
- Loi n° 2018-009 du 11 juillet 2018 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017-021 du 20 décembre 2017
- Décret n° 2015-109 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Directive PPP CEMAC
- Décret n°2013-404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l'ITFC un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun
- Décret n°2013-376 du 11 octobre 2013 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (Eximbank Chine) un accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de Yuans RMB, soit environ 131 000 000 d'euros
- Décret n°2013-377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit environ 0,38 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance Economique (PAGE)
- Décret n° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD un accord d’indemnité dans le cadre de l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Décret n° 2017-270 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret n°2013-287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
- Arrêté N° 0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2013/429 du 28 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au choix de onze commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2013
- Arrêté n°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté N°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté N°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 2024-001/PRES/PM/MJDHRI/SGG déclarant fériée la journée du lundi 17 juin 2024
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances
- Décret n° 2013/391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG
- Arrêté n°0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la BID
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
- Décret n° 2015/487 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest
- Décret n° 2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'Université de Maroua
- Décret N°2016/109 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/110 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015