Droit public
Maathis indexe 1595 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2025/118 du 08 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d'un montant de 163,68 millions d'Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun
- Décret n°2023/518 du 21 novembre 2023 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2022/247 du 20 juin 2022 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2022
- Décret n°2015/400 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n°2025/358 du 23 juillet 2025
- Décret n° du Sept 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n°2023/540 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- Décret n°2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité
- Décret n°2021/249 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n°2021/557 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Régional sur l'Autonomisation de la femme et le Dividende Démographique, volet Cameroun (SWEDD2)
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2022
- Décret n°2017/591 du 4 décembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- Décret n°2022/062 du 04 février 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement l'Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024
- Décret n°2025/31 du 15 janvier 2025
- Décret n°2026/054 du 3 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
- Décret ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Décret n° 20.14/427 du 28 octobre 2014 portant ratification de l'Accord de prêt combiné conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet d'appui à l'éducation de base dans les zones prioritaires
- Décret n°2018/247 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 9 739 000 unités de compte, soit environ 7,790 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
- Décret n°2017/402 du 27 juillet 2017
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Actives des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n°2020/430 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature les auditeurs de justice d'expression anglaise
- Décret n°2020/432 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Décret n°2024/293 du 10 juillet 2024 portant nomination des Présidents de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat
- Décret n°2017/592 du 4 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Camerounais
- Décret n°2020/389 du 16 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 88 millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COVID-19
- Décret portant déclaration de journée de deuil national en mémoire des victimes de l'attaque du Complexe Scolaire Mother Francisca International Bilingual Academy de Fiango à Kumba
- DECRET N° 2025/176 DU 02 MAI 2025 portant ratification de l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 à Séoul (Corée du Sud)
- Décret n°2023/526 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2023/576 du 29 décembre 2023 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Arrêté portant inscription en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
- Décret n°2021/589 du 7 octobre 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Sa Majesté Ibrahim MBOMBO NJOYA
- Décret du 15 octobre 2015 déclarant journée de deuil national le vendredi 16 octobre 2015
- Décret portant modification des dispositions du décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Décret portant modification du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
- Décret n° du portant nomination d’un membre de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Décret N°2014/313 du 14 août 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n°2023/548 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2014/400 du 08 octobre 2014 portant nomination de deux membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2018/688 du 20 novembre 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 6,6 millions d'euros, correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4,3 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel de la troisième phase du Programme National de Développement Participatif (PNDP III)
- Décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Décret n° /PM du 28 décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement